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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6801dc9c2d41c0a3fc6ec9bd
17 avril 2025
17 avril 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeebb848dd6814c6794a
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officielleETRANGERS
67ff39ac303a1b38839f7c1f
15 avril 2025
15 avril 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485282.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et la société civile immobilière (SCI) de la Croisette ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464416.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er juin et 4 novembre 2022 et 13 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de l'enseignement privé de l'académie de Créteil (CréSEP
Source officielle2ème Chambre Construction
68f15e7c88dcb0e97e91df54
3 octobre 2025
3 octobre 2025
06400 CANNES, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Palais Lerina, sis 63 Boulevard de la Croisette
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2492
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean Y..., 2°) Mme Mireille A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Croisilles (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la Cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03159
14 novembre 2017
14 novembre 2017
. ; Sur le pourvoi formé par : - Mme Cristelle Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 26 juin2017, qui, dans l'information suivie contre
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa74
30 mars 1989
30 mars 1989
Monsieur François B..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc C..., 3°/ de Monsieur José C..., 4°/ de Monsieur Philippe D..., 5°/ de Monsieur Michel F..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba31
30 mars 1989
30 mars 1989
Monsieur François B..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc C..., 3°/ de Monsieur José C..., 4°/ de Monsieur Philippe D..., 5°/ de Monsieur Michel E..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd06
27 mars 1996
27 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boutique JB Gal, dont le siège est 17, La Croisette, Galerie du Gray
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f16c
2 juillet 2002
2 juillet 2002
cette obligation était justifiée par la différence de valeur entre les parcelles cédées, sans modifier l'objet du litige, décider que si la parcelle avait été vendue par la société Sezac à la société Creotel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300419_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La requête déposée par Me Crespelle pour le compte de la société Guadeloupe entretien maintenance, enregistrée sous le numéro 2300419 constitue une demande d'exécution du jugement précité du 17 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01313_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Les conclusions de la requête de Mme B, qui tendent à solliciter l'annulation d'une décision de la directrice du centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes, sis à Coulaines (Sarthe) relèvent de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305188_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305578_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c44405
28 avril 1980
28 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CREVEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE PARIS, 19 JUIN 1978, N 7) D'AVOIR PRONONCE CONTRE LUI, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400057_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C D, représentés par Me Creissen, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la
Source officielle4eme Chambre Section 2
69f43498cdc6046d472cad16
28 avril 2026
28 avril 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
Source officiellePage 24 sur 99