les indemnités correspondent à des repas pris en dehors des heures habituelles, eu égard aux horaires de travail décalés ; que de plus aucun texte ne subordonne l'exonération des frais de repas à un créneau

des heures particulières : soit tôt le matin (5 heures 21 ; 6 heures 30 ; 7 heures…) soit tard le soir (23 heures 40 ; 0 heure 47) ; qu'une même carte a été utilisée à plusieurs reprises sur le même créneau

ainsi faire examiner sa demande de titre de séjour conformément à la loi ; La mesure sollicitée n'est pas de nature à faire obstacle à une décision administrative dès lors que : - l'absence de créneaux

communes de déterminer dans quelles conditions des locaux dépendant d'elles sont susceptibles de faire l'objet d'une convention d'occupation par une association afin que celle-ci dispose notamment de créneaux

remise en route des machines ; qu'il n'a alors en rien respecté le protocole invoqué par la société Coved, procédure qu'il semble n'avoir jamais connue ; qu'or il apparaît bien que sur de nombreux créneaux

législatives organisé le dimanche 19 juin 2022, a fait savoir par un courriel du vendredi 17 juin à 12h30 à la mairie du Saint (Morbihan) qu'il avait le Covid, qu'il ne serait pas en mesure d'assurer le créneau

, que l'autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime comportait une restriction de circulation sur le domaine public maritime des véhicules des participants aux créneaux

période d'interdiction concernée correspond à un pic d'exploitation et l'eau est un produit de consommation soumis à une date d'utilisation optimale ; o l'obligation de chargement/déchargement sur un créneau

Les contrôles individualisés peuvent avoir lieu à tout moment de chacun des créneaux horaires indiqués par le sportif.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le premier pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 1996), que la société Duvant Crépelle

Souhaitant obtenir le renouvellement de son titre de séjour, il a sollicité en vain auprès du préfet des Yvelines, à compter du 4 juillet 2025, l’obtention d’un rendez-vous, qui n’a pu aboutir faute de créneaux

Il soutient que le titre est en cours de fabrication et que des créneaux sans rendez-vous ont été ouverts pour permettre aux usagers de récupérer leur titre de séjour. II.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en l'absence de créneaux disponibles sur le téléservice dédié de la préfecture, elle est dans l'impossibilité de déposer sa demande

Souhaitant solliciter le renouvellement de son titre de séjour, elle n'a pu obtenir, en dépit de nombreuses tentatives dont elle justifie, de créneau pour obtenir un rendez-vous.

avoir procédé en ligne à des formalités préalables, il résulte de ce qui vient d’être dit que si l’étranger établit n’avoir pu les accomplir, notamment lorsque le site ne permet pas de sélectionner le créneau

A, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

puisse être regardé comme demandant au tribunal d’annuler cette décision, il se borne à faire valoir qu’il a donné ses disponibilités (les vendredi après-midi) pour un contrôle sur place mais qu’aucun créneau

avoir tenté en vain d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour pouvoir déposer une nouvelle demande, elle se borne à produire une seule copie d'écran issue du téléservice ANEF indiquant l'absence de créneaux