Claude Creton, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

lorsqu'elle s'est absentée pour une durée qu'elle pensait être courte, de fermer les volets, dont sont équipés toutes les ouvertures qui protègent les fenêtres à double battant avec châssis ventilant et crémones

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société Primalogue, représentée par Me Boughanmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Craponne

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2015 et 20 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Pays Créçois

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CREDOME, dont le siège est à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., agissant poursuites et diligences

du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13 800), parcelle cadastrée section BT 264 lieu-dit St Jean et BT 265 lieu-dit 132 E chemin du tour de l'Etang qu'ils imputent au débordement du canal de Craponne

H et Mme G, représentés par Me Marcouyeux, demandent au juge des référés de faire droit à la demande d'extension émise par, l'ASA des arrosants de Craponne.

Ainsi, le maire de Craponne ne pouvait pas davantage refuser le projet pour ce motif. 9.

Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

[U] a, après avoir interrogé le Centre de recherche, d'information et de documentation notariales (CRIDON), écrit à la commune pour lui préciser que le vendeur n'avait pas effectué de travaux

reprises intégralement dans les actes authentiques" ; que par lettre du 22 décembre 1992 le secrétaire général de la chambre des notaires des Alpes maritimes sollicitait l'avis du directeur du Cridon