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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2305446_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

D, la commune et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de ce dernier. Ainsi, M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302327_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le CCAS d'Epinay-sur-Seine n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101002_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sur la responsabilité de la CCI : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101004_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sur la responsabilité de la CCI : 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00740

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

différend portant sur la détermination du bénéficiaire de l'indemnité d'assurance est survenu entre les bailleurs et le crédit-preneur ; que les parties ont décidé de séquestrer les fonds entre les mains du CCF

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f6725a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 15 mai 2025 délibéré au : 03 juillet 2025 RG N° N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUXS COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Madame [C] [B] + préfecture Copie dossier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4ca85ca4805637c9ad6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

-Marc A..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100999_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, il était employé par la CCI.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101000_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sur la responsabilité de la CCI : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101001_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sur la responsabilité de la CCI : 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105301_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de Talange, née le 26 juillet 2021 ; 3°) de condamner le CCAS de Talange à lui verser la somme de 13 726,40 euros en indemnisation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge du CCAS de Talange

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4df033cf481c39a2a99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7D N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ISSAD CE Me LE CLERC DE [Localité 5] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96b9a603a692914c699

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [U] [R] 5 rue de Biarritz 1er étage - N°106 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96c9a603a692914c934

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAINT-HERBLAIN représentés par Maître Mathilde BRAZEY, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d154

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Maître Jean-Alexandre NASSIBOU-GANNE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00225

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 octobre 1983 en qualité de comptable dactylo par la caisse centrale du Crédit mutuel (CCCM

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210303_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le CCAS a transmis ces pièces le 15 mars 2022. Par une lettre du 7 avril 2022, le préfet a demandé au président du CCAS de modifier la délibération litigieuse.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04928_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201433_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par la requête susvisée, Mme A demande au tribunal de condamner le CCAS de la commune de Laneuveville-devant-Nancy à lui verser les sommes ainsi réclamées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101003_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, il était employé par la CCI.

Source officielle

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