YACHTING THOMMERET Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire Z... ä SCP LEFEVRE TARDY E.D.

YACHTING THOMMERET Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ? Me Claire RICARD ? SCP LEFEVRE TARDY E.D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant la commune de

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer notamment toute décision d'éloignement et décision accessoire s'y rapportant prises en application

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazetier, représentant les requérants, et de Me Carpentier, représentant la société Parc éolien

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B.., - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.., représentant la préfecture d'Indre-et-Loire

LES MANDATAIRES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 27 Octobre 2023 à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me [H] [O], avocat

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations

Elle apparait bien dans le corps de la décision et dans le dispositif de la décision qui ordonne une expertise judiciaire au contradictoire de l’ensemble des parties.

Copie de ces mémoires et observations est notifiée par le ministère public au requérant et aux autres parties, qui peuvent, dans le délai d’un mois à dater de cette transmission, produire un mémoire en

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Cour : 13 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : ETANDEX N° SIRET : B 3 06 896 374 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie DUBAND

BORDEAUX INTIMÉE : [P] [B] née le 25 Mai 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me SALLES substituant Me Christian DUBARRY

Elle présentait une luxation de l'épaule droite, réduite sur place puis Dujarier pendant trois semaines. N'a pas repris le travail. Droitière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillemard, représentant les requérants

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a, postérieurement à son opération du 5 août 2020, dû porter une contention de type Dujarier, ainsi que des pansements et a conservé ensuite une

d'Indre-et-Loire s'est opposée à la déclaration préalable pour la création d'une halte verte avec installation de 49 roulottes et construction d'une passerelle au-dessus de la Cisse et déclaration de coupe

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeannel représentant les requérants et les observations de Me Marqué représentant la SAS Biogaz en Haut Berry

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant Mme D, et de Mme