Dahmane, demeurant à Bruyère-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois d'André C..., Laurence Dayan

à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DAHAN

C B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Nantes pour

Revéreau, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocate de M. H.

non représenté Monsieur Damian X... né le 30 Mai 1975 à Evry (91000) demeurant ... non représenté Monsieur Jonathan X...

SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) Société TOTAL MARKETING & SERVICES C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michaël DAHAN

Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU – Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Micheline DAVANNE

11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 23759/13 Damian

{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 1051/07 Damian

inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 67434/09 présentée par Faysal Onuş et Dalyan

inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 64596/16 Jovan MILJEVIĆ and Damjan

vente de vins et produits régionaux au détail, à emporter ou à consommer sur place, petite restauration ne nécessitant pas de préparations culinaires exploitée au [Adresse 1], nommant Mme Isabelle DAHLAB

Quant à sa fille, elle s’appuie sur l’arrêt Dalban c.

C et Mme D, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 03 février 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Henri-Louis DAHHAN

VIGNOBLE CHARRITTE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

03 Juillet 2024 70B N° RG 23/01747 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSGV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [Z] C/ [W] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alice BAUDORRE Me Jean-Jacques DAHAN