Marcellin X..., 2°/ Mme Danièle X..., née Y..., demeurant ensemble à Tesse la Madeleine (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile

Daniel B..., demeurant Ecole Edgard Z..., place Maréchal Fayolle, 63000 Clermont-Ferrand, 5 / de M.

Daniel X..., demeurant ... à La Morlay (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier

Daniel X..., demeurant ... Del Vidre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Daniel X..., demeurant ... Le Verrier, 93420 Villepinte, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.

Ionatan, Iosif, David, Lucas, Marcu et Daniel B, représentés par Me Brochard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur payer la somme de 46 000 euros en réparation des préjudices subis

DE PETRICONI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au dit siège N° SIRET : 442 95 6 2 80 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Danielle DIDIERLAURENT, avocat au

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant, à qui la déclaraton d'appel a été notifiée le 26 octobre 2021 (article 659 cpc) DÉBATS à l'audience publique du 09 juin 2022 tenue par Danielle

représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ, substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Daniel

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il ressort du dossier des débats, qu'au mois d'août 2003, la présidente de l'association, Mme Danielle C..., constatant une défaillance dans le fonctionnement de la Fondation France Libertés a décidé de

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions, prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle

trouvais dans mon bureau, lorsque des laveurs de vitres sont arrivés sur le plateau Grands Comptes, ces deux messieurs sont de couleur, et nous avons entendu la voix de Marie-Hélène Y... et celle de Danièle

Jean Z...        , 2°/ à Mme Danielle X..., épouse Z...        , tous deux domiciliés [...]                                 , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

Daniel B..., domicilié [...]                            , 8°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                         , anciennement dénommée GAN assurances IARD,