Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

In den beiden vorliegenden Fällen hatten die Beschwerdeführer vor einem Arbeitsgericht geklagt, das dazu befugt war, über die Wirksamkeit ihrer Kündigung nach staatlichem Arbeitsrecht unter Berücksichtigung

Verwertung aller unter Drohung erlangten Aussagen im Strafverfahren ein effektives Mittel, um Nachteile, die der Beschwerdeführer dadurch in seinem Strafverfahren erlitten hatte, auszugleichen und diente dazu

SOLEIL prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social 2 chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE, représentée par la SCP FANET SERRA, avoué à la Cour, assistée de Maître Richard DAZIN

Maître Isabelle Hugues, avocat au barreau de Paris - #D0872 DÉFENDEURS Madame [G] [W] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 15] représentés par Maître Alexandre Dazin

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mme Dazzan, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Richard DAZIN

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

B A, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2023 en tant seulement qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

B C, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.