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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

66fede2c172da17169e968d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. : Jex N° RG 24/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUT DEMANDERESSE Mme [R] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503555_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00396_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Deme, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003104_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B s'est présenté à la session du mois de juin 2020 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (DEME) organisé A l'académie d'Amiens.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407625_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles la préfète du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208393

Admin. suprême

5 février 2021

5 février 2021

The letter was withheld by the prison administration on the grounds of its defamatory/abusive content which was deemed to be likely to perturb the execution of the sentence.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243912

Admin. suprême

27 mai 2025

27 mai 2025

officer, and on 18   February   2025 he refused the applicant’s request to reopen the investigation subsequent to IPCA’s decision of 31 October 2024 holding that the pepper spray exposure was deemed

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2679

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

Moreover, as associations were not allowed to participate in national, local or European elections there was no “pressing social need” to require every association deemed to pursue “political” goals to

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223246

Admin. suprême

24 janvier 2023

24 janvier 2023

The applicant complains under Articles 3 and 5 § 1 of the Convention as well as Article 6 § 1 of the Convention of the unlawfulness of his prolonged detention, of the conditions of his detention deemed

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3589

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

DEMETTE, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-3133174-3474814

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

  The case concerned the preventive detention ( Sicherungsverwahrung ) of a convicted prisoner, deemed to be dangerous to the public by expert reports, which was extended retrospectively beyond the

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90be

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Demet, demeurant ... àCoudekerque Branche (Nord), 98) de M. Paul X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc567

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barton et Guestier, société anonyme dont le siège social est au Château de Dehez

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427014

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

plainte contre personne non dénommée avec constitution de partie civile du chef de diffamation, travail illégal et dissimulé, fausses attestations, faux et usage de faux, faux bilans, sur la base des démêlés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500640_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02219_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, représenté par Me Deme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402990_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500226_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405787_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 13 avril 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

DEMETS, demeurant à Bourguignons (Aube) ; l'indivision LENOIR-LEBLOND, demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Michel AK..., demeurant à Polisy (Aube) ; M.

Source officielle

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