E... et au vu des éléments du dossier individuel de l'intéressé, il apparaît que ce dernier a effectué des démarches de réadaptation sociale lors de la période observée mais que l'absence de questionnement

tribunal correctionnel de Caen le 22 octobre 1998 ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier que Michel X... a cessé d'indemniser les victimes depuis octobre 2000, n'a justifié d'aucune démarche

a déclaré Armel X... coupable du délit de complicité de faux ; "aux motifs que les déclarations du secrétaire comptable Dominique Y... sont particulièrement claires tant en ce qui concerne ses démarches

rembourser à l'ASSEDIC les allocations qu'il en avait reçues ; " aux motifs que le prévenu soutenait que son activité bénévole au sein de la société Roanne Gastronomie ne l'empêchait pas d'effectuer des démarches

faire la preuve des actes de concurrence déloyale de son ancien salarié et de la société que celui-ci avait créée, des constats d'huissier d'où il ressortait, en particulier, que tous les clients démarchés

de rejeter leur demande d'exequatur, alors « que l'ordre public international français ne s'oppose pas à l'exequatur d'un jugement étranger d'adoption résultant de la démarche

de copropriété ; qu'en retenant pourtant que « Mme L..., informée par le syndic et les autres copropriétaires des nuisances occasionnées par l'activité de la société FMJ Scooter n'a pas engagé de démarches

statué par un motif inopérant, et violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que, de cinquième part, en se bornant à déclarer que "pour un gendarme (...), les différentes démarches

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute pour la société Framatome d'avoir accompli des démarches auprès d'EDF ou du CEA avant le licenciement de son salarié, la cour d'appel a violé l'article

autorisations administratives, et qui relève que cette société a, à la veille de l'expiration du délai de vingt-quatre mois, cherché à ouvrir le dialogue avec la commune de Fontvieille, afin de connaître les démarches

X..., alors, selon le moyen : 1 / que sont impropres à caractériser en fait la direction d'une société les motifs suivant lesquels après avoir effectué seul les démarches de sa constitution, l'intéressé

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [P], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires Habitat social

de faire droit à la demande de la société TDF Sud Ouest en remboursement des sommes exposées pour la gestion des parties communes de l'immeuble, sur la circonstance qu'elle n'aurait pas effectué de démarche

déloyale au préjudice de la société ISO et de les condamner in solidum à lui payer la somme de 864 064,50 euros en réparation de son préjudice, alors « que l'ancien salarié d'une société est libre de démarcher

"le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine, mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l'avancement et à la retraite ...

décidé qu'elle serait prise en compte sur un emploi d'attaché d'administration centrale à compter du 1er février 1977 ; 2°) de l'arrêté interministériel en date du 25 janvier 1978 prononçant son détachement

, QU'APRES SA TITULARISATION DANS LE CADRE DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, PRONONCEE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 23 JUILLET 1959, MME X..., ANCIENNE ENSEIGNANTE AUX COLONIES, A SERVI EN POSITION DE DETACHEMENT

A Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort de France, chambre détachée de Cayenne, 28 juin 2004) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Cayenne était incompétent pour statuer sur le litige l'opposant