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2 695 résultats pour « Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69fd824ecdc6046d47049c9b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 27 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon a notamment : - Débouté monsieur [S] et la SAS Paris de leur demande tendant à la mainlevée du commandement de quitter

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314da2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A cet égard, il sera précisé que si Mme [T], dans le corps de ses écritures, fait valoir la nullité et demande la mainlevée 'des saisies litigieuses suivantes : le 28 octobre 2021 la dénonciation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d7c

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Par décision rendu le 28 mai 2002, le Juge de l'Exécution de LYON a débouté Monsieur Jean-François X... de sa demande de délais de paiement et a dit que la saisie vente produira son plein effet.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff9445a086e2bceda9f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tendant à voir ordonner la mainlevée de la mesure de saisie-vente, - Rejeté la demande de délai tendant à surseoir à la mesure d'expulsion formée par Mme [G], - Condamné Mme [G] à payer à Mme [T] une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86636

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

PRINCIPAL DE PARIS AMENDES 2ème DIVISION à l'initiative de l'opposition litigieuse, et à dommages-intérêts la SOCIETE GENERALE tiers à qui l'opposition avait été notifiée, a: - donné mainlevée de l'opposition

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fc062f5393e2eb448fb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par jugement du 5 juillet 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté la demande de mainlevée de la saisie attribution du 12 mars 2021, - rejeté la demande de mainlevée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66162be599851e0008f1e6f6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il y a donc lieu de rejeter la demande de mainlevée de saisie présentée par [E] [D].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035d2eb13061339d36a20f6

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Par jugement du 25 novembre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté Mme [J] de sa demande en annulation ou mainlevée totale de la saisie attribution de créances à

Source officielle
TJ

Jex

65c678b45d2ded2ab7c81e92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

devant requalifier la demande tendant à voir “fixer” la dette) -subsidiairement, lui octroyer des délais de paiement sur 24 mois à hauteur de 500 euros mensuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94878

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La société HDP s'est opposée devant les premiers juges à l'intégralité des prétentions de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa50ade3490008c3120f

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

en conséquence d'en voir ordonner la mainlevée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

64a7b0083bcaf505db69660b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

alors qu'il résulte de l'échange de courriels avec son huissier que la demande de mainlevée avait bien été faite.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e77

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'avis de réception, opposition au paiement du prix.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66162be599851e0008f1e6f8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le véhicule concerné par la saisie a fait l'objet d'une vente en cours de procédure d'appel et cette demande de délai de paiement n'apparaît plus justifiée, d'autant plus que la demande de mainlevée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d5

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

en leurs demandes de remboursement ou de mainlevée qui se rattachent aux demandes initiales des consorts Z... et à leur propre demande formulées devant le premier juge par un lien suffisant dès lors qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cd6b6b63637c907b7c63

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Enfin, ils s'opposent à la demande de report du paiement de la dette.

Source officielle
TJ

JEX

669640e5f5112d8edd0570bf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En réponse, aux termes de ses conclusions n°2 visées à l’audience, la société SARL EUROPE ET COMMUNICATION demande au juge de l'exécution : Débouter Monsieur [J] de sa demande de mainlevée des saisies

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a9fe25450008314766

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la demande de délai de paiement : II résulte des dispositions des articles R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution et 510 du code de procédure civile qu'après signification du commandement

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb672cece1704f57476c4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- PRONONCE mainlevée de ladite saisie conservatoire. - DEBOUTE les parties de leurs demandes , - CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

JEX

686834274965b5d9df322ac3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ [V]

Source officielle

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