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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
69fd824ecdc6046d47049c9b
7 mai 2026
Par jugement du 27 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon a notamment : - Débouté monsieur [S] et la SAS Paris de leur demande tendant à la mainlevée du commandement de quitter
Chambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da2
25 avril 2024
A cet égard, il sera précisé que si Mme [T], dans le corps de ses écritures, fait valoir la nullité et demande la mainlevée 'des saisies litigieuses suivantes : le 28 octobre 2021 la dénonciation de
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7c
20 janvier 2004
Par décision rendu le 28 mai 2002, le Juge de l'Exécution de LYON a débouté Monsieur Jean-François X... de sa demande de délais de paiement et a dit que la saisie vente produira son plein effet.
6708bff9445a086e2bceda9f
10 octobre 2024
tendant à voir ordonner la mainlevée de la mesure de saisie-vente, - Rejeté la demande de délai tendant à surseoir à la mesure d'expulsion formée par Mme [G], - Condamné Mme [G] à payer à Mme [T] une
6253c8d4bd3db21cbdd86636
16 janvier 2003
PRINCIPAL DE PARIS AMENDES 2ème DIVISION à l'initiative de l'opposition litigieuse, et à dommages-intérêts la SOCIETE GENERALE tiers à qui l'opposition avait été notifiée, a: - donné mainlevée de l'opposition
Chambre A - Commerciale
633d1fc062f5393e2eb448fb
4 octobre 2022
Par jugement du 5 juillet 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté la demande de mainlevée de la saisie attribution du 12 mars 2021, - rejeté la demande de mainlevée
2ème CH - Section 1
66162be599851e0008f1e6f6
9 avril 2024
Il y a donc lieu de rejeter la demande de mainlevée de saisie présentée par [E] [D].
Pôle 4 - Chambre 8
6035d2eb13061339d36a20f6
18 février 2016
Par jugement du 25 novembre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté Mme [J] de sa demande en annulation ou mainlevée totale de la saisie attribution de créances à
Jex
65c678b45d2ded2ab7c81e92
2 février 2024
devant requalifier la demande tendant à voir “fixer” la dette) -subsidiairement, lui octroyer des délais de paiement sur 24 mois à hauteur de 500 euros mensuels.
6253cdcebd3db21cbdd94878
23 janvier 2020
La société HDP s'est opposée devant les premiers juges à l'intégralité des prétentions de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa50ade3490008c3120f
4 janvier 2024
en conséquence d'en voir ordonner la mainlevée.
CHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b0083bcaf505db69660b
6 juillet 2023
alors qu'il résulte de l'échange de courriels avec son huissier que la demande de mainlevée avait bien été faite.
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e77
23 octobre 2025
d'avis de réception, opposition au paiement du prix.
66162be599851e0008f1e6f8
Le véhicule concerné par la saisie a fait l'objet d'une vente en cours de procédure d'appel et cette demande de délai de paiement n'apparaît plus justifiée, d'autant plus que la demande de mainlevée de
6253c933bd3db21cbdd878d5
14 mars 2005
en leurs demandes de remboursement ou de mainlevée qui se rattachent aux demandes initiales des consorts Z... et à leur propre demande formulées devant le premier juge par un lien suffisant dès lors qu'il
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cd6b6b63637c907b7c63
5 janvier 2023
Enfin, ils s'opposent à la demande de report du paiement de la dette.
JEX
669640e5f5112d8edd0570bf
12 juillet 2024
En réponse, aux termes de ses conclusions n°2 visées à l’audience, la société SARL EUROPE ET COMMUNICATION demande au juge de l'exécution : Débouter Monsieur [J] de sa demande de mainlevée des saisies
1ère Chambre civile
662b43a9fe25450008314766
Sur la demande de délai de paiement : II résulte des dispositions des articles R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution et 510 du code de procédure civile qu'après signification du commandement
642fb672cece1704f57476c4
6 avril 2023
- PRONONCE mainlevée de ladite saisie conservatoire. - DEBOUTE les parties de leurs demandes , - CONDAMNE M.
686834274965b5d9df322ac3
4 juillet 2025
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ [V]
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