Y... et Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

En premier lieu, il résulte de ce qui a été relevé précédemment que la requête de Mme C est dirigée contre la décision de la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en tant qu'elle refuse

H A, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

la démolition de l'immeuble dans un délai de 60 jours et à défaut la nomination d'un commissaire ad acta . 14.

ne relève que des autorités de l’État, spécialement des autorités judiciaires.

La commune demande de rejeter ce préjudice. Il résulte de l'instruction que l'expert judiciaire a évalué le préjudice esthétique temporaire de M.

La commune demande de rejeter ce préjudice. Il résulte de l'instruction que l'expert judiciaire a évalué le préjudice esthétique temporaire de M.

Y... devant le tribunal correctionnel de Bordeaux ; qu'ils dément tout comportement dilatoire de M.

Les sociétés FOS et FII ont donc demandé au Tribunal d'écarter l'application faite par le juge commissaire des articles L 621-115 et L 622-18 du Code de Commerce.

[F] [Z] de sa demande de rétractation de l'ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal judiciaire de Beauvais le 6 février 2024 déclarant vacante la succession de Mme [C] [H] et en confiant

[I] [L] -[E] qui exerce la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes, a été nommé président.

Par acte de commissaire de justice du 5 avril 2022, Mme [C] a fait assigner M. [T] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Orléans.

l'a ensuite adressée au mandataire judiciaire et au juge-commissaire par deux lettres datées du 23 mai 2022 accompagnées des pièces justificatives.

droit de recouvrement qu'à partir du 23 mai 2016, date de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, à partir de laquelle il a pu examiner les comptes clôturés

géographique, majorée des intérêts à compter de la première demande d'indemnisation le 30 mai 2023, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même date.

géographique, majorée des intérêts à compter de la première demande d'indemnisation le 30 mai 2023, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même date.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 septembre 2023 et mémoire enregistré le 5 mars 2025, l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2024 et 24 juin 2025, la ministre de l’éducation nationale demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14

En vertu de ce texte, à peine de déchéance, le demandeur doit, au plus tard dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi, remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire contenant les moyens

Elle demande donc la confirmation de l'ordonnance déférée en ce qu'elle a suspendu les effets de la clause résolutoire et débouté la société des Voyageurs de sa demande de résiliation judiciaire.