Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

des efforts pour obtenir de l'aide de son demi-frère et reléguât au second plan ses antipathies en vue de son intégration en Jordanie. c.

Par sa requête, dans le dernier état de ses écritures, M.

old) and Emine Demir (14 years old), who were playing in the yard.

A B, représenté par Me Brossard, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saumur à lui verser la somme de 280 000 euros en réparation des

syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO

Par ailleurs, si la requérante soutient que deux de ses enfants mineurs résident en France avec elle, ces derniers ne sont âgés que de 23 mois et de 7 ans à la date de la décision attaquée et la cellule

In the case of Hayrettin Demir v.

En l’affaire Taşçı et Demir c.

Le 25 septembre 2008, la chambre de ladite section, composée des juges Peer Lorenzen, Rait Maruste, Jean ‑ Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle   Berro ‑

Ce dernier dispose en ce cas de voies de recours ».

Silvano CARROZZINO 1953 Genova Bruno Luigi CARUGNI 1946 Genova Armando Gavino CASU 1955 Sassari Claudio CECCARELLO 1960 Savona Maria Assunta CURRÀ 1954 Torino Salvatore DE ROSA 1948 La Spezia Massimiliano DELLI

société, à l'époque dénommée, TOTAL FRANCE, aujourd'hui TOTAL MARKETING SERVICES, à la suite du jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre , saisi le 12 mai 2003 par les époux [M] et a jugé que ces derniers

siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

] s’est donné la mort un mois et demi après cet incident.

requérant, l’association, M me   Richard ‑ Dubarry, ainsi que P., maire élu en 1993 en remplacement de cette dernière, furent déclarés comptables de fait conjoints et solidaires pour les deniers

Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Françoise Tulkens (Belgium), President , Danutė Jočienė (Lithuania), Dragoljub Popović (Serbia), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), András

23/03/1982 Mardin   Mehmet DEMİR 01/02/1974 Mardin   Ali DEMİR 12/03/1987 Mardin   Perihan DEMİR 12/03/1987 Mardin         Halise AY 01/03/1981 Mardin   Emine DEMİR