. # Helmut Henrichs gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtsmittel - Artikel 4 Absätze 4 und 6 der Verordnung (Euratom, EGKS, EWG) Nr. 2274/87 - Festsetzung der in Absatz 1 dieses Artikels

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadia Y..., épouse X..., coupable de vol de divers objets au préjudice de plusieurs magasins ; "aux motifs que Nadia Y..., épouse X..., reconnaît avoir dérobé

#Montedipe SpA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Wettbewerb - Begriff der Vereinbarung und der abgestimmten Verhaltensweise - Kollektive Verantwortlichkeit.#Rechtssache T-14/89.

#Italienische Republik gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

arme, appartenant au demandeur ainsi que la présence de deux plaques constructeur automobiles récentes dont les rivets étaient arrachés ; qu'il s'est avéré que ces plaques provenaient de voitures dérobées

Zaebrugge (Belgique) ; que cette société a pris en charge la marchandise sous couvert d'une lettre de voiture internationale émise le 16 octobre 1997 ; que la remorque chargée du conteneur ayant été dérobée

Les agresseurs ont dérobé du numéraire, des téléphones portables et des cartes bancaires, dont ils ont extorqué les codes secrets à M. [O] en le menaçant de tuer son fils avec un fusil.

d'Espagne en France, s'est substituée la société Decoexa qui s'est elle-même substituée la société MGCM, laquelle a effectué le transport par voie routière ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée

transport d'articles de toilette et publicitaires, de France en Italie, celle-ci s'est substituée la société SLT qui a effectué l'opération par voie routière ; que le véhicule avec son chargement a été dérobé

tribunal retient que le porteur n'a produit aucun document attestant du vol ou de la perte de sa carte avant le dépôt de sa plainte et son opposition, de nature à établir que cette carte lui a bien été dérobée

X... à l'aide de la carte de crédit qui venait d'être dérobée à M.

été effectué à bord du navire "CGM Normandie" ; que la marchandise a été déchargée au Havre par la société Générale de manutention portuaire (société GMP) et qu'une partie de cette marchandise a été dérobée

commissionnaire de transport, a chargé la société Transports sud européens (société TSE) de l'acheminement de colis de vêtements de Nice à Lisbonne (Portugal) ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée

avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY

und Art. 8 des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über den Luftverkehr festgestellt wird – Abstimmung von Elementen der Preise für Luftfrachtdienste

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Französische Republik. # Mehrwertsteuer - Sechste Richtlinie - Leistungen auf dem Gebiet der Werbung. # Rechtssache C-68/92. # Kommission der Europäischen

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Königreich der Niederlande.#Vertragsverletzung - Badegewässer.#Rechtssache 96/81.

#Regierung der Bundesrepublik Deutschland gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#EAGFL.#Rechtssache 18/76.