La société LE BEC D'ANDAINE a formé appel de ce jugement par déclaration du 21 février 2025.

MERCEDES BENZ [L], S.A.R.L.

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

- Monsieur [Z] produit désormais un jugement civil du 28 février 2024 du tribunal de première instance de Nosy-Be qui a ordonné la reconstitution de son acte de naissance.

épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Amani BEN

travail, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de renouveler son attestation de dépôt

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN

A C, représenté par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben

The Court of Appeal concluded that CNS had acted within its contractual rights in requiring the applicant to transfer to a nearby depot and that he could not be regarded as having been constructively dismissed

    Assuming that domestic remedies have been exhausted, has there been a violation of the applicants’ right to liberty of movement, contrary to Article   2 of Protocol No.   4?

Un incendie est survenu et a endommagé ce caisson-benne.

The new provisions were however considered to be insufficient to prevent new violations of Article 5, paragraph 3 similar to those found in the present case since this Article had consistently been held

l'Arrivée, - le syndicat des copropriétaires du 8bis, rue de l'Arrivée, - la société Le Grand Point Virgule, - la société AAVP architecture, - la société Socotec construction, - la société BECS

tribunal administratif de Versailles a annulé la note de service du 25 novembre 1985 du maire de Savigny-sur-Orge l'affectant au service d'enlèvement des ordures ménagères en qualité de conductrice de benne

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Monsieur Jean X..., demeurant à la même adresse, 3°/ de Monsieur Joseph X..., demeurant quartier San Baquis, Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Yvan X.

enregistrée le 23 novembre 2023, Mme F E saisit le tribunal d'un litige qui semble l'opposer au tribunal judiciaire de Pau, à l'Institut national de la statistique et des études économiques, à la société Bel