pas compatibles avec la prise en charge de son diabète ».

sont pas compétentes pour connaître des demandes présentées par la société SANOFI AVENTIS contre la société NOVO NORDISK ; AUX MOTIFS QUE la société SANOFI AVENTIS commercialise dans le domaine du diabète

Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située au lieudit la Cherry au Diamant ; - la commune du Diamant a, sans droit ni titre, pris unilatéralement

le maire du Diamant pour le réprimander.

[D] a un diabète sévère qu'il ne peut soigner efficacement au centre de rétention administrative, il a été hospitalisé, il peut être assigné à résidence chez Mme [X]. Le conseil de M.

[permettait] de stabiliser son diabète et que ce traitement [n’était] pas disponible en Tunisie » et que ce traitement était, « selon les médecins qui la [suivaient], le seul permettant de stabiliser son

(pièce 23 produite par Monsieur X...) que le diabète de Monsieur X... n'a pas été traité antérieurement à son hospitalisation du 31 octobre au 5 novembre 2001 ; qu'il s'ensuit que Monsieur X... n'a pas

A, celui-ci est atteint d'une hépatite virale chronique B découverte en 2019 et d'un diabète de type II depuis 2018.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A présente plusieurs pathologies, et plus particulièrement un diabète de type II, une hypertension et de l'arthrose.

le préfet se fonde probablement sur une fiche pays élaborée en 2006 quinze ans avant la décision contestée ; la fiche n'est pas précise quant aux médicaments disponibles ; le coût du traitement d'un diabète

B... s’est prévalu d’un diabète de type 1, d’une rétinopathie diabétique bilatérale, d’une neuropathie périphérique symptomatique et d’une néphropathie débutante et a, par ailleurs, mentionné qu’il souffrait

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mlle Diaba A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision implicite

Au niveau du joint de dilatation, un déplacement relatif de 3,5 cm est constaté en tête du mur.

Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

Article 2 : Mme B versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.