239a de l’ancien CPP et les articles 368 et 369 du nouveau CPP, le droit bulgare ne prévoyait aucune voie de recours susceptible d’accélérer le cours d’une procédure pénale pendante (voir l’arrêt Dimitrov

    On 10 January 2000 the Dimitrov Town Court ordered the Central Mine, a State enterprise, to pay the applicant UAH 1,074.52 in salary arrears.

DIMITROV-KAZAKOV contre la Bulgarie La Cour européenne des Droits de l’Homme (cinquième section), siégeant le 22 janvier 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,  

[U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

  Dimitrios Examiliotis («   le requérant   »), a saisi la Cour le 23 septembre 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Dimitri X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège la cour d'appel de Versailles ; Vu la communication faite au procureur

Louis Dimitri A, ressortissant ivoirien présenté comme son père, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que la filiation de M.

Dimitri Z..., demeurant ... en Thames, 61130 Belleme, 3 / de M. Sébastien A..., demeurant ... d'Authou, 4 / de M. Emmanuel B..., demeurant La Maison de Monia, 28330 Etilleux, 5 / de M.

Dimitri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme Hôpital Clinique Claude X..., ..., défenderesse

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 12 novembre 2024   TROISIÈME SECTION Requête n o 679/21 Lyubomir Metodiev DIMITROV

:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 6 June 2016   FIFTH SECTION Application no. 7202/09 Nikolay Dimitrov

Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/02419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Dimitri

° Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me Dimitri

judgment;   Recalling that the question of the general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Dimitrov

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)227 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Dimitrovi

{ font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 28 août 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 42573/17 Dimitrios

Case Judgment of Final on 56753/00 DIMITAR AND ANKA DIMITROVI 12/02/2009 12/05/2009 55722/00 SIMOVA AND GEORGIEV 12/02/2009 12/05/2009 57176/00 KOPRINAROVI 15/01/2009 15/04/2009 60805/00 MITEVA 12/02/2009

SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri

SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri

Localité 2] et comparant Me Pierre Herné Avocat (B835) 2) Société de droit Suédois AB VOLVO, dont le siège social est [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri