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482 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03476_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B A, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02158_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403046 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler pour excès de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02902_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D..., représentés par Me Djinderedjian, concluent au rejet de la requête, à l’annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 2 avril 2024, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01229_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 du président du tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408644_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00264_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01814_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Djinderdjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509319_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B..., épouse D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509320_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506078_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02632_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01967_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01009_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01628_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01948_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02355_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer leur situation et de leur délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01880_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2511653_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03007_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

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