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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
B A, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02158_20251127
27 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403046 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler pour excès de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
D..., représentés par Me Djinderedjian, concluent au rejet de la requête, à l’annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 2 avril 2024, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DCA_23LY01229_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 du président du tribunal
3ème Chambre
DTA_2408644_20250401
1 avril 2025
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Juge des référés
ORCA_24LY00264_20240909
9 septembre 2024
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
ORCA_24LY01814_20251020
20 octobre 2025
B... représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02377_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Djinderdjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du
6ème Chambre
DTA_2509319_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B..., épouse D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2509320_20251223
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
8ème Chambre
DTA_2506078_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02632_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
ORCA_22LY01967_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_24LY01009_20251009
9 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le
ORCA_24LY01628_20250606
6 juin 2025
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_24LY01948_20250127
27 janvier 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
DCA_21LY02355_20221020
20 octobre 2022
B et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer leur situation et de leur délivrer
ORCA_24LY01880_20250127
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_2511653_20260302
2 mars 2026
D..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_22LY03007_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
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