A..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction présentées par Mme B... et la SAS Drapo.

Sur la demande en paiement de la SAS DU DRAC La SAS DU DRAC sollicite à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL KAROMBOIRE sa quote-part de charges en application des dispositions du bail définissant

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, Mme A... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, déclarent se désister de leur instance et de leur action.

B... et à titre subsidiaire à la SAS Drapo, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025 et un mémoire du 29 octobre 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°)

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025 et un mémoire du 29 octobre 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme B... et de la SAS Drapo est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A...

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société DRAPO et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.