Maître C., conseil de Madame B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de La Grand

En l’espèce, la commission estime que la demande de Madame X tend à l’élaboration d’un nouveau document, qui ne peut être obtenu à l’aide d’un traitement automatisé d’usage courant.

Z... pour la division foncière et l'élaboration d'un dossier de permis de construire ; qu'il convient de constater que Mme Y... Z... avait eu recours une dizaine d'années plutôt au service de M.

Madame [I] [X] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.

RAMILLON, Greffier , Vu la procédure concernant : Madame [U] [R] née le 29 Mars 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 1] depuis

Lors de l’audience, Madame [I] [E] s’est exprimé(e).

Madame [L] [D] dit ne pas avoir vu le docteur [X] le 18 mai mais l’avoir vu après le docteur [C] le 15 mai.

Le conseil de Madame [J] [D] demande la confirmation de l'ordonnance. L'avocat général demande la confirmation de l'ordonnance querellée. Madame [J] [D] a eu la parole en dernier.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame

Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame

Madame Laurence DERBECQ, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf élément nouveau à l'audience, émettre une réserve concernant le bon déroulement du redressement judiciaire

Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame

Le 17 juin 2019, Madame [Y] s'est vu notifier un avertissement.

Procédure 2025RJ0734 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FRACHON AUTOMOBILES [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame

DEBITEUR : SCI DES PETITS GENIES [Adresse 1] THIVARS Inscrit au RCS sous le numéro 441 495 512 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame

2025 006245 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 * Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame

disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame