CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

545 résultats pour « Edith Faraut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6707701e81e733ee26982e79

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cependant, sur les divers préjudices allégués, le tribunal n'a pas retenu de lien de causalité avec les fautes précitées.

Source officielle

Page 24 sur 28

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'évaluation éditée le 19 mars 2021 comporte cinq points sur différentes compétences pour lesquelles une note est attribuée au regard des attendus atteints : A. La qualité personnelle : 2,5 ; B.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f72b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, faute de motivation par les premiers juges sur l'ensemble des demandes dont ils étaient valablement saisis, la décision entreprise ne peut qu'être annulée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f956383a880008fd09cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[E] qui a travaillé pendant une ' dizaine d'années' avec le salarié, témoigne également qu'il fallait rester ' disponible 7 jours sur 7 au cas où!'.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf80

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il produit le dossier médical du médecin du travail édité le 26 novembre 2020, qui mentionne un arrêt de travail du 4 au 11 novembre 2019 pour burn out, que lors d'une visite du 7 mai 2020 de reprise après

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f449d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il me faut quand même un second motif d'absence pour justifier la nuit de vendredi à samedi. Je ne peux pas mettre d'AAR (absence autorisé rémunéré) après une délégation...', - un courrier de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Ces prestations sont exclusivement liées aux vices cachés ayant affecté le sous sol sur lequel devait être édifiée la cellule 1 et qui n'a pas pu encore être réalisée faute de fonds suffisants pour la

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5aaeea711e038c958f4f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

dans son dispositif et qu'il a fallu le faire rectifier ; qu'une requête a été présentée à cette fin le 20 novembre 2014 et que le jugement rectificatif est intervenu deux mois plus tard ; Qu'il fallait

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

que le cadre [O] n'a pas bénéficié de la 'réduction effective' de 39 heures à 35 heures de son temps de travail, ce en violation de l'article L. 212-15-3 précité, puisque ses bulletins de salaire, édités

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

- que l'expert [A] n'a émis qu'une hypothèse s'agissant de l'origine de la pollution et qu'il n'a pas prouvé la causalité entre la contamination et le non respect de la norme, - que la norme éditée

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

A ce titre, elle fait valoir qu'aucune faute n'est caractérisée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

En son article 10, ce contrat comportait une " clause de garantie d'emploi " stipulant qu'en cas de licenciement pour tout autre motif que faute grave, faute lourde ou motif économique au cours des deux

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

du 21 avril 2006, par la société Le Musée l'Organe, qui exploite un musée d'art contemporain dénommé « La Demeure du chaos » ; que le 6 avril 2007, son employeur lui a notifié son licenciement pour faute

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213df

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

teneur en C02 au fond du puits constatée au cours des dosages, que celle-ci ait pu dépasser au fond du puits, le jour des faits la valeur de 5 % précisant, en se référant au traité d'hygiène du travail édité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 12 juin 2018. M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db0a

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

aurait consulté, avec Didier Y..., à plusieurs reprises un avocat à Thionville sur le caractère licite de l'opération envisagée ; "que la Cour constate, en effet, que la lecture d'un ouvrage auto-édité

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f01e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

l'intégration d'un produit exceptionnel de l'exercice précédent", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la situation d'exploitation de la société Bronner au 31 août 1996 n'avait pas été éditée

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

. détenait simplement la documentation technique de la société Bosch concernant le réglage des moteurs de différentes marques, laquelle, d'ailleurs, aurait pu être acquise dans le commerce auprès d'éditeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Farouk I... a déclaré qu'il y avait très peu de lumière à cet endroit, et que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au terme d'une information judiciaire ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de l'association nationale pour l

Résumé IA — à vérifier