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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2302574_20240628
28 juin 2024
dès lors que, compte-tenu du placement en disponibilité pour convenance personnelle de Mme A du 28 septembre 2016 jusqu'au mois de décembre 2017, de son changement d'affectation au centre hospitalier Edouard-Toulouse
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302736_20230830
30 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission
2ème chambre
DTA_2000614_20230309
9 mars 2023
Celle-ci a obtenu un diplôme d'études en langue française A1 le 23 mai 2018 et un certificat de formation générale en juin 2018 et est depuis, scolarisée au lycée Edouard Vaillant de Saint-Junien où elle
4e Section - 3e Chambre
DTA_2120848_20230522
22 mai 2023
Par une décision du 15 juillet 2021, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté la demande de subvention présentée par Mme B A pour des travaux de rénovation au 18, rue Edouard Lockroy dans le 11ème
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205945_20220927
27 septembre 2022
C, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, est affecté au sein du collège Edouard Schuré de Barr en qualité d'agent polyvalent d'entretien et de restauration.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., qui exerçait les fonctions d’aide-soignante à l’hôpital Edouard Herriot qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL), a déclaré avoir été victime le 18
6ème Chambre
DTA_2416223_20251218
18 décembre 2025
La requérante fait aussi valoir que ses trois enfants vivraient sur le territoire français, elle ne l’établit pas, à l’exception de son fils D..., né en 2012, lequel est scolarisé au collège Edouard Herriot
DTA_2409919_20250127
27 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, exerçant 9 rue Edouard Amavet à Martigues (13500), est désigné pour procéder, en présence de l'AP-HM et de la CPAM des Bouches-du-Rhône, à une expertise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02407_20231004
4 octobre 2023
B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105151_20231026
26 octobre 2023
telle que prévue par les dispositions du II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en vue de l'aménagement d'un lotissement de 34 lots sur un terrain situé rues de la Chasse à Roisnes et Edouard
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202740_20221013
13 octobre 2022
dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Mme B A, Mme I E, Mme F E et Mme G D, cadastré AO n° 274 sis 6 rue Edgard
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la société civile immobilière (SCI) Tunis ne s'est pas réservée la jouissance des immeubles situés 121 rue Saint Vivien à Rouen et 10 rue Edouard Charles à Elbeuf ; - la quote-part
4ème Chambre
DTA_2204147_20250206
6 février 2025
Or, le projet en litige est découpé en trois bâtiments ce qui en limite le volume, leur hauteur ne dépassant pas le niveau R+3 rue Edouard Gired moins urbanisée que l'avenue du général Leclerc et R+4 sur
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201785_20250630
30 juin 2025
A est propriétaire d'un bien immobilier situé au 9 rue Edward Télon à Rémire-Montjoly sur la parcelle cadastrée AI 61.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406458_20250326
26 mars 2025
la décision du 26 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a rejeté sa demande tendant à l'affectation de sa fille en classe de seconde au lycée Edgard
Reconduite à la frontière
DTA_2508319_20250717
17 juillet 2025
des tutelles du tribunal judiciaire de Marseille du 11 mars 2022, qu'il est suivi sur le plan psychiatrique, qu'il a été accompagné depuis novembre 2019 par l'assistante sociale du centre hospitalier Edouard
ELOIGNEMENT
DTA_2600853_20260203
3 février 2026
par une injection hebdomadaire ainsi que par la prise de médicaments quotidiens, et pour la prise en charge de laquelle une hospitalisation de jour est prévue le 6 février 2026 auprès de l’hôpital Edouard
DTA_2507053_20250718
18 juillet 2025
à l'audience et communiquées en défense le 17 juillet 2025 avant la clôture de l'instruction qu'il va subir une intervention chirurgicale le 13 août 2025 dans le service ophtalmologie de l'hôpital Edouard
DTA_2602634_20260224
24 février 2026
Au surplus, il ressort du certificat médical du centre hospitalier Edouard Toulouse du 18 juin 2024 que l’intéressé doit faire l’objet d’une surveillance régulière mais non quotidienne.
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