caractère contradictoire et selon des procédés non autorisés par la Code de procédure pénale ; qu'à l'audience de la Cour, Thiboult a remis deux rapports effectués par les graphologues Lucile de A... et Eliane

Par le présent recours, la société Elisath doit être regardée comme demandant l’annulation de cette décision.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Elisea a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Les dépens étant inexistants dans la présente instance, les conclusions présentées par la SARL Elisea à ce titre doivent être rejetées.

susvisé fixant à un minimum de deux unités de base la rémunération de l'avocat ; Considérant sur l'appréciation du travail fourni, que Me Martine Z...a été désignée pour défendre les intérêts de Mme Elisa

à la Cour : du 18 décembre 2025, rendue par le conseiller de la mise en état de dijon - RG : 25/00803 APPELANTS : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Elisa

1 copie dossier - TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S], [B], [W] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elisa

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisa X... Y... demeurant 7, place Louis David à Bagnolet (93170) ; Mlle X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 25/03/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Maître Elisa

CARNAVALET, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 415 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa

[Adresse 1], assureur de TENDANCE IDF Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa

Ils ont donné naissance à Elisa, née le 14 décembre 1996.

résulte que dans le cadre d'une succession d'employeurs, chacun d'entre eux reste l'unique redevable, envers le salarié, des rémunérations dues au titre de la période d'emploi à son service ; que Mme Elisa

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Eliray, a déclaré se désister du pourvoi.

cas sur le territoire national, dans la nuit du 4 septembre 2005, depuis temps non prescrit, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, arrêté, enlevé, détenu ou séquestré Elia

Elsa, Maria, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa

charge de l’Etat au taux de 100% DÉFENDEUR : Monsieur [K] [B] [P] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa