Dior, assesseur ; "alors que, en application de l'article 272 du Code de procédure pénale, seul le président de la cour d'assises, qui ne peut déléguer son pouvoir à quiconque, peut procéder à l'interrogatoire

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 27 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

parfumerie, étaient bien abusives et trompeuses, et destinées à attirer la clientèle dans les magasins Zimmer où celle-ci constatait au surplus que plusieurs produits étaient exceptés des rabais à 30 % (Dior

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit de Me Elatrassi, avocat de M.

Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Kabamba substituant Me Elatrassi, pour M.

B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

charge de l'Etat le versement à Me Djehanne Elatrassi de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi, avocate de M.

E C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

B A, représenté par Me Diame, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la

; "aux motifs que la culpabilité d'Alexis X... et de Cécile Y... est établie par les accusations précises de Karine Z..., corroborées par les déclarations de Mika A..., hôtesse de nuit au bar "LE DIAM"S

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2021, Mme F A, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident à ce qu'il soit enjoint au préfet

B C, représenté A Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 A lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions