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15 641 résultats pour « Emilie PRIOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f0c

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

La part de ma fille [S] comprendra par priorité toutes mes autres détentions directes/indirectes de parts dans la société.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00063

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le bien-fondé de l'action projetée, a violé l'article 145 du code de procédure civile et méconnu l'office du juge de la mesure in futurum ainsi que du juge de la rétractation ; 2° que le juge de la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211073

—

13 novembre 2017

13 novembre 2017

UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE CESSION PAR FIRST EAGLE DE SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL D'EMIN LEYDIER

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181878

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

retenues par le fait d'une autre partie-, et ajoutant que la compensation n'avait pu s'opérer faute pour l'ASL de se prévaloir de créances exigibles, enfin que le règlement reçu s'était imputé en priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10770

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

appartient au juge, en cas de contestation sur le périmètre du groupe de reclassement de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties; Considérant que le projet

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba4b

Cassation

27 octobre 1976

27 octobre 1976

(EMILE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2EME CHAMBRE), EN DATE DU 11 DECEMBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A DES REPARATIONS CIVILES.

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58845

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Emile A... et à M. Z... Rouvrais, au GAEC de la Normandie, s'agissant de parcelles appartenant à M. Emmanuel A..., à M.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e37c25a97f0381f537e

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Dans le délai légal et par déclaration écrite régulière en la forme reçue le 27 février 2012 au greffe de la juridiction, l'association ProGet Var Provence Méditerranée dite « ProGet 83 » a relevé appel

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1db5ccdc6046d4729e0f7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074338 Sur requête reçue au greffe le 18 novembre 2024 et présentée par la SAS BOURNOT PROJETS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206534_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

recours contentieux de deux mois, que les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ont été respectées et qu'il dispose d'un intérêt à agir ; à cet égard, il est le voisin immédiat du projet

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446138

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

conservateur des bibliothèques de prendre en compte, pour l'attribution de ce diplôme, la note collective attribuée le 4 avril 2008 par les correcteurs de l'unité d'enseignement gestion et conduite de projet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501169.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

et couleurs, aux toitures-terrasses et aux garde-corps locaux ; - il a insuffisamment motivé son jugement et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en relevant, d'une part, que l'arbre projeté

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202047_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En application des dispositions du a et du b de l'article R. 431-10 dudit code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308619_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Et aux termes de l’article R. 431-10 de ce code : « Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007964941

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

"GRC EMIN", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; la S.A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202610_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

L'entreprise Émilie B Corzéâm, dont Mme A B est la représentante légale, exerce une activité de coach de vie.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468888.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à l'organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a093cdc6046d47ee6461

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] et Me [A], il ressort des nombreux documents versés aux débats et notamment des échanges de correspondance et du projet de convention d'honoraires adressé à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310534

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il est donné acte à la société Marina projets et architecture du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [O], M. [K], M. et Mme [H], M. [V], Mme [U], M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M. Rémy MAISONNEUVE, demeurant au lieu-dit "Faurany" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.

Source officielle

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