AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f0c
22 novembre 2017
22 novembre 2017
La part de ma fille [S] comprendra par priorité toutes mes autres détentions directes/indirectes de parts dans la société.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00063
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le bien-fondé de l'action projetée, a violé l'article 145 du code de procédure civile et méconnu l'office du juge de la mesure in futurum ainsi que du juge de la rétractation ; 2° que le juge de la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037211073
13 novembre 2017
13 novembre 2017
UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE CESSION PAR FIRST EAGLE DE SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL D'EMIN LEYDIER
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181878
5 septembre 2014
5 septembre 2014
retenues par le fait d'une autre partie-, et ajoutant que la compensation n'avait pu s'opérer faute pour l'ASL de se prévaloir de créances exigibles, enfin que le règlement reçu s'était imputé en priorité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10770
14 octobre 2020
14 octobre 2020
appartient au juge, en cas de contestation sur le périmètre du groupe de reclassement de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties; Considérant que le projet
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba4b
27 octobre 1976
27 octobre 1976
(EMILE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2EME CHAMBRE), EN DATE DU 11 DECEMBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A DES REPARATIONS CIVILES.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58845
9 juin 1998
9 juin 1998
Emile A... et à M. Z... Rouvrais, au GAEC de la Normandie, s'agissant de parcelles appartenant à M. Emmanuel A..., à M.
Source officielle18e Chambre
615e0e37c25a97f0381f537e
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Dans le délai légal et par déclaration écrite régulière en la forme reçue le 27 février 2012 au greffe de la juridiction, l'association ProGet Var Provence Méditerranée dite « ProGet 83 » a relevé appel
Source officiellechambre 1-11
69d1db5ccdc6046d4729e0f7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074338 Sur requête reçue au greffe le 18 novembre 2024 et présentée par la SAS BOURNOT PROJETS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
recours contentieux de deux mois, que les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ont été respectées et qu'il dispose d'un intérêt à agir ; à cet égard, il est le voisin immédiat du projet
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446138
29 juin 2010
29 juin 2010
conservateur des bibliothèques de prendre en compte, pour l'attribution de ce diplôme, la note collective attribuée le 4 avril 2008 par les correcteurs de l'unité d'enseignement gestion et conduite de projet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501169.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et couleurs, aux toitures-terrasses et aux garde-corps locaux ; - il a insuffisamment motivé son jugement et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en relevant, d'une part, que l'arbre projeté
Source officielleChambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En application des dispositions du a et du b de l'article R. 431-10 dudit code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet
Source officielle2ème chambre
DTA_2308619_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Et aux termes de l’article R. 431-10 de ce code : « Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007964941
18 février 1998
18 février 1998
"GRC EMIN", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; la S.A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202610_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'entreprise Émilie B Corzéâm, dont Mme A B est la représentante légale, exerce une activité de coach de vie.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468888.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à l'organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a093cdc6046d47ee6461
28 avril 2026
28 avril 2026
[C] et Me [A], il ressort des nombreux documents versés aux débats et notamment des échanges de correspondance et du projet de convention d'honoraires adressé à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310534
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Il est donné acte à la société Marina projets et architecture du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [O], M. [K], M. et Mme [H], M. [V], Mme [U], M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M. Rémy MAISONNEUVE, demeurant au lieu-dit "Faurany" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.
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