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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
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8 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2J 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles
CHAMBRE SOCIALE B
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9 octobre 2013
avocat au barreau de REIMS PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles
Cour d'Appel
éclaré irrecevables ses demandes dirigéesc/Monsieur Y
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27 novembre 2007
(avocat au barreau de PARIS) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2007, Monsieur Charles LONNE, président, ayant
1ère chambre
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19 octobre 2023
ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Sabine MANCHET à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
pl
ECLI:FR:CCASS:2017:CR90633
13 octobre 2017
Charles I..., ministre de la défense, conserve trace d'une visite de l'homme d'affaires proche de l'Elysée, Patrick J..., venu pour régler la succession du réseau N... (...).
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Jean-Charles LUIZARD, demeurant 47, avenue de Lyon à Chambéry (73000), M. Yves MANSION, demeurant 67, boulevard Kennedy à Sainte-Luce (97228), M.
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2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01121 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
né le 19 Janvier 1981 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01480 ARS-SUR-FORMANS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau
Service des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f6
25 avril 2024
N° RG 24/51525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YG N° : 16-CB Assignation du : 22 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle
9ème Ch Sécurité Sociale
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2 avril 2025
DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 janvier 2025
Me Côme TOSSA, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.I. [12] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Charles
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
Charles, - M. HHHHHHHH... Sébastien, - M. QQQQ... Philippe, - Mme XXXXXXXX... , épouse RRRR..., - M. SSSS... Sofiane, - M. TTTT... W..., - M. UUUU... Xavier, - M. YYYYYYYY... , -M. VVVV...
Pôle 4 - Chambre 8
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29 mars 2018
Me Fabrice Hercot, avocat au barreau de Paris, toque : L0108 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle
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23 juin 2008
qualité audit siège 7 Rue Etienne de la Boétie 38320 EYBENS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Emmanuel
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4 avril 2013
COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET, prise en la personne de son maire, Monsieur Richard Y..., demeurant Hôtel de Ville-Boîte Postale 59-06. 271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX représentée par Maître Jean-Charles
Pôle 5 - Chambre 5
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25 avril 2013
bâbord, protection qui a pour but d'éviter le remplissage du puits à chaîne de mouillage, 2) de la non fermeture de la porte étanche d'accès au puits à chaîne bâbord 3) des conditions météorologiques
Chambre 4-1
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7 avril 2023
Rôle N° RG 19/18618 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIJJ [L] [N] C/ Association EMERGENCES COMPETENCES PROJETS Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Charles-André
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28 janvier 2016
Alexandre A..., héritiers de Monsieur Charles A... et de leur mère, ceci par acte des 18 et 30 septembre 2008.
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28 septembre 2016
Jean Charles X...
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