La requête concerne les violences domestiques dont la requérante affirme avoir été victime.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite

. : 2024016537 PC : 2024J1312 Sté ATS PLUS La mise en place d'installations électriques [Z] énergétiques de tous types, courant fort [Z] faible, Domotique. Prestations de services [Z] sécurité.

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX, dont le siège est ...

demande tendant à ce que le ministre retire sa décision habilitant la Société d'actions et de promotion vétérinaires (SAPV) à gérer le fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022, par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un certificat de capacité pour la présentation au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

D'APPLICATION DE CET ARTICLE SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DUDIT ARRETE D'APPLICATION, EN DATE DU 17 JUILLET 1961, TOUT EMPLOYEUR DE PERSONNEL DOMESTIQUE

X... devant le tribunal de grande instance d'Argentan, qui, après s'être déclaré incompétent, a renvoyé l'affaire le 18 décembre 1986 devant le tribunal d'instance de Domfront ; que la demande en paiement

Pierre X..., l'arrêté du 27 juillet 1992 du préfet du Haut-Rhin portant fermeture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèce non domestique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

ET NE S'ETEND PAS AU REJET DES EAUX USEES D'ORIGINE NON DOMESTIQUE ; QU'AINSI, LES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES NON RACCORDES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT POUR LE REJET D'EAUX USEES D'ORIGINE NON DOMESTIQUE

et de l'alimentation a refusé son habilitation à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Jean-Dominique Soucaze-Soudat

1 Délibération n° 2024-188 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Dominique Le Guludec LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

COMMUNES DE L'OUEST DE LA PLAINE DE FRANCE, venant aux droits du syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation et pour la gestion d'une zone de loisirs et sports à Ezanville, dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabini-Minoli, dont le siège social est à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

, dite Convention d’Istanbul, pour dénoncer l’absence de prise en compte des violences domestiques, physiques et psychologiques, dont elle était victime au sein de son couple, notamment au regard de la

La SAS Grenke Location, dont le siège est à [Localité 4] (Bas-Rhin), est spécialisée dans le financement et la location financière de machines de bureau et de matériel informatique.