plaidant Me Franck HAMONIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : SARL GREAT BAY EXPRESS société de droit des Antilles néerlandaises [Adresse 3] [Adresse 3]/ Sint Maarten Représentée par Me Luc GODEFROY

Par ailleurs, il est fait observer que [E] [J], avocat, ainsi que d'autres membres avocats du cabinet luxembourgeois GODFREY-[J] ASSOCIATION D'AVOCAT (GHA) sont ou ont été administrateurs de catégorie

INTIMÉS : Monsieur André Z... 74 rue des Alouettes 44150 ANETZ Madame Marie Françoise Z... épouse D... 64 boulevard du Roi René 49100 ANGERS Monsieur Augustin Z... 2 rue des Alouettes 49610 MURS ERIGNE

Le 12 septembre 1996, la juge Hollart requit du Docteur Godfroi, neuro-psychiatre, de procéder à l’examen mental de la requérante et d’établir un rapport, entre autres sur le point   de savoir « &

G., however, had been tried before the Criminal Court, where he had eventually been given a twenty-year prison sentence which was reduced on appeal to nine years ( The Republic of Malta v Godfrey Ellul

    In Godfrey Buhagiar vs Malta Shipbuilding Company Limited (another state-owned enterprise which in 2003 merged with the MDC to become Malta Shipyards Ltd.), judgment of the First Hall (Civil

96 N/A 08/01 42689/02 27/05/02 CLARKE, James 18/04/99 N/A 19/12/01 42690/02 27/05/02 DIXON, Gordon 06/03/99 N/A 24/01/02 42691/02 27/05/02 FOSTER, Colin 03/09/00 11/09/00 01/05/01 42693/02 27/05/02 GODFREY

96 N/A 08/01 42689/02 27/05/02 CLARKE, James 18/04/99 N/A 19/12/01 42690/02 27/05/02 DIXON, Gordon 06/03/99 N/A 24/01/02 42691/02 27/05/02 FOSTER, Colin 03/09/00 11/09/00 01/05/01 42693/02 27/05/02 GODFREY

Ms Marisa Ellul Sullivan, Mr Martin Farrugia Randon, Ms Maria Paris, Ms Anna Camilleri, Mr Robert Randon, Mr Mario Randon, Ms Mary Rose Finn, Ms Victoria Mangion, Mr Albert Leone Ganado, Mr   Godfrey

Pendant la dictature de Metaxas (1936-1940), l’article 4 de la loi (anagastikos nomos) n o 1363/1938 érigea, pour la première fois, le prosélytisme en infraction pénale.

Après la deuxième guerre mondiale, il quitta le Commonwealth et s’érigea en république. 14.

Gorbatchev, était suspendu de ses fonctions, s’érigea en organe de pouvoir unique, et décréta l’état d’urgence «   dans certaines régions de l’URSS   ». 26.

Pour contenir le flux incessant des fugitifs, la RDA érigea le mur de Berlin le 13   août 1961 et renforça tous les dispositifs de sécurité le long de la frontière entre les deux Etats allemands,

    En 1958, l’association s’installa sur un nouveau terrain à Maroussi et y érigea une nouvelle église pour les besoins du culte de ses résidents et ses membres.

En 1988, le propriétaire de la parcelle de terrain directement adjacente à   la propriété de la requérante érigea sur son terrain une usine de production de béton.

Gorbatchev, suspendu de ses fonctions, s’érigea en organe de pouvoir unique, et décréta l’état d’urgence «   dans certaines régions de l’URSS   ».

Gorbatchev, suspendu de ses fonctions, s’érigea en organe de pouvoir unique, et décréta l’état d’urgence «   dans certaines régions de l’URSS   ». 17.

Pour contenir le flux incessant des fugitifs, la RDA érigea le mur de Berlin le 13 août 1961 et renforça tous les dispositifs de sécurité le long de la frontière entre les deux Etats allemands, en y installant

Le policier B prit place derrière le haut mur de briques dans le parking situé à l'arrière et érigea une plateforme de fortune pour s'y hisser et observer l'arrière de l'appartement.