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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201110_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'elle résulte d'une vérification de comptabilité du groupement forestier de Bazin, lequel ne pouvait faire l'objet d'une telle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503491_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bazin une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur E... Z... [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2203323_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403162_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bazin une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielle1ère chambre
DTA_2501867_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2500442_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026230110
23 juillet 2012
23 juillet 2012
. ; M. et Mme Bazin-Faucon demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00211 du 31 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, faisant partiellement droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2204728_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Bazin, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206261_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403513_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, et un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512009_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a clôturé sa demande de rendez-vous et a refusé d’y faire droit ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501539_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 26 mars 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503874_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2312039_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
une requête et des mémoires enregistrés les 10 août et 17 octobre 2023 et le 11 juin 2024, Mme E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant C D, représentée par Me Bazin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209842_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
F G, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302218_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre
DTA_2103176_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, C A épouse B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 24 sur 237