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771 résultats pour « Erwan LE DOUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fae7985d82da296f719

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI du Bois de Rupilly prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Erwan

Source officielle

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CA

2ème Chambre

643a42e2d83dbd04f5fb2b51

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6878847463001e49f9f26b63

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ne peuvent donc venir aujourd'hui la réclamer en leur qualité d'ayants droit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD004590099

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

Elle était l’épouse de Erkan Yaşaroğlu, décédé en 1990. A.     Le décès de M. Yaşaroğlu 9.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e54

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'indemnité de résiliation est donc de 53 071,20 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Erkan Birol Kayac/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD003833106

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

En l’affaire Erkan Birol Kaya c.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b6ac0d3e3fe99cae067

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

QUARDINA (QCS SERVICES) [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3], pris en la personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD003481302

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

    Les sous-officiers Tanju Dolar et Ercan Bostancı témoignèrent que F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

L'état des bâtiments voisins était donc suffisamment connu sans nécessité d'un constat supplémentaire. 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD001401505

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

Il convient donc de le déclarer recevable. 12.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3152004-3508055

Admin. suprême

4 juin 2010

4 juin 2010

Turquie (n° 4870/02) Les requérants, Ercan Gül, Deniz Kahraman, Zehra Delikurt et Erkan Arslanbenzer, sont quatre ressortissants turcs nés respectivement en 1966, 1977, 1979 et 1965.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC001619706

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

    Le 29 octobre 2007, dans le cadre de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour, en particulier de l’arrêt Paşa et Erkan Erol (n o   51358/99, 12   décembre 2006), le

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La désignation d’un expert judiciaire sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034902cf5889a7d2b96deb9

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

entre : SARL PROMETAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000311 Représentant : Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034823fa2d07a6fe6090d78

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[YC], était donc nettement insuffisant pour le professionnel qu'il est et constitue une négligence fautive dont il doit répondre.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b77f28d1e51905db2b1d72

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Justine BARNOUIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Me Erwan

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6aaf84b0bef080eb5b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, société par action simplifiée, ayant son siège social [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Erwan

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075feb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sa demande n'est donc pas forclose.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d836e12c85000874b156

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cette société a une activité identique, et donc concurrente, à celle de la société Foncia Agence Centrale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC002135612

Admin. suprême

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Il y a donc eu une reconnaissance explicite d’une faute de service de l’administration.

Source officielle