B... ; Monsieur Y... les conteste et prétend n'avoir pas eu les données nécessaires ; toujours estil que, là encore, aucune pièce ne permet d'établir que les insuffisances alléguées présenteraient un

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-005180 du 08/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Monsieur

RG 21/09125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00099 APPELANT Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

RIVIERA BEACH GROUPE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [W] [F

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 62] [Localité 39] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 S.A.S.

répertoire général : S 15/02504 (jonction avec S 15/07947) Décisions déférées à la Cour : ordonnances rendues les 29 décembre 2014 et 10 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS APPELANT Monsieur

coût du constat d'huissier ; - condamné in solidum Monsieur [R] [M] [A], Madame [E] [N] [F] et Monsieur [P] [I] [A] aux entiers dépens de l'instance ; - ordonné l'exécution provisoire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Anne

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Anne PALADINO

sollicités, - Juger n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte, - Débouter Monsieur [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [E] aux

, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 9] [Localité 3] RCS 894 334 796 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle

Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

APPELANT Monsieur [K] [F] [E], demeurant Chez M.

répertoire général : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 22/00235 APPELANTS : Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller

Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 16/00306 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 INTIME Monsieur