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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502293_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La requête a été communiquée le 10 mai 2023 au département d'Eure-et-Loir qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502294_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La requête a été communiquée le 10 mai 2023 au département d'Eure-et-Loir qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504889_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet d’Eure-et-Loir sur le recours gracieux formé contre cet arrêté, la juge des référés ayant en outre enjoint au préfet d’Eure-et-Loir

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965bc33be7966c9a6ffa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [X] [O] n’a pas remboursé les échéances du prêt conclu avec l’association INITIATIVE EURE LOIRE le 17 juin 2015.  

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306102_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En conséquence, le préfet d'Eure-et-Loir a décidé, le 11 février 2023, d'édicter à l'encontre de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136750

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

, avocat de M. et Mme A ; - M. et Mme A ; Considérant que par un arrêté du 27 juin 2007, les préfets de l'Eure et de l'Eure-et-Loir ont, sur la demande du syndicat intercommunal de la rivière Eure (SIRE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505454_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Les illégalités entachant respectivement ces deux décisions constituent une faute de nature à engager la responsabilité du département de l’Eure.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505455_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Les illégalités entachant respectivement ces deux décisions constituent une faute de nature à engager la responsabilité du département de l’Eure.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400297_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par suite, le fin de non-recevoir opposée en défense par le département de l’Eure doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500208_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, le préfet de l'Eure se désiste de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500209_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, le préfet de l'Eure se désiste de son déféré.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100385_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le département de l'Eure conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202040_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, le président du conseil départemental de l'Eure conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS de l'Eure ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Eure

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mmes X

61372141cd580146773f245b

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Michel X..., cuisinier, demeurant à Louviers (Eure), ..., 6°) M. Marcel D..., demeurant à Evreux (Eure), époux de E...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mmes X

61372148cd580146773f280b

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Michel X..., cuisinier, demeurant à Louviers (Eure), ..., 6°) M. Marcel D..., demeurant à Evreux (Eure), époux de E...

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8be0

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Eure-et-Loir), 4/ Mme Mauricette I..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 58/ Mme E... Hache, demeurant ... (Eure-et-Loir), 68/ M. Thierry H..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 78/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400155_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de l'Eure de procéder au versement de l'aide à laquelle il peut prétendre ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Eure la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000828_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

G résultant de l'accident médical imputable au Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine s'élèvent à la somme totale de 1 500 euros. Sur les droits de la CPAM de l'Eure : 38.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602329_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un arrêté du 21 mai 2025, le préfet d’Eure-et-Loir l’a assigné à résidence dans le département d’Eure-et-Loir.

Source officielle

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