AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200522_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D C, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap Ferret a délivré un permis de construire à la société RESIDENTIAL MDB en
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FEROTIN, Claude, Jean, Henri, FEROTIN
24/07/2026
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Ferotech
31/03/2026
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FEROTIN INVESTISSEMENT
18/12/2025
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E.A.R.L. ELEVAGE DE LA MARE FEROT
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à
16/12/2025
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FEROTECH
06/11/2025
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200522_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D C, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap Ferret a délivré un permis de construire à la société RESIDENTIAL MDB en
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