Christian II..., domicilié [...],                               46°/ Mme Marie-Laurette JJ..., domiciliée [...],                                      47°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent

[Localité 1] a formé opposition à cette ordonnance le 5 mars 2024 (suivant date du cachet de la poste).

, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-du-Var de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ou, à titre subsidiaire

Y... une créance hypothécaire, laquelle a été admise par ordonnance du juge-commissaire du 29 octobre 2003 ; que le 5 mai 2008, Mme Z..., Mme A..., la société Laurent B..., en sa qualité de liquidateur

Minute no 12/00305 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/00475 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 Décembre 2009 08/422 F -----

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Laurens l’a exclue de ses fonctions pour une durée de trois jours et de mettre à la charge

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Par déclaration électronique du 6 mai 2025, M. et Mme [E] ont interjeté appel de ce jugement.

Micheline épouse X... demeurant 35, Rue xxxxxxxxxxxxxxx PARIS représentés par Maître BOLLING, avoué assistés de Maître MARIE, Toque M14, avocat au Barreau de PARIS INTIME : Mlle HALPERN Laurence demeurant

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

fondé l'appel formé par M.

[Localité 6] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/260 DU 13 Juillet 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

délivrées à : Me Laurence TARDIVEL Me Laurence SAADA Copies certifiées conformes délivrées à : S.

le 27 août 1984 à NOGENT-SUR-MARNE demeurant ...-77340 PONTAULT COMBAULT Mademoiselle Emilie Z... née le 16 janvier 1984 à NOGENT-SUR-MARNE demeurant ...-77340 PONTAULT COMBAULT Tous représentés

Saint-Pierre-de-Chandieu et la SCI Rhône Est un contrat de fortage pour l'exploitation de leurs terrains sous forme de carrière moyennant le paiement d'une redevance ; que, par acte du 29 mars 1991, elle

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 mars 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc

en date du 28 mars 1996 de la commission centrale d'aide sociale, rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 mai 1993 de la commission départementale d'aide sociale de la Côte-d'Or maintenant