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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86609
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Le 6 février 1998, la DTM exigeait qu'il soit répondu sous huitaine à ses observations et ce ne sera que le 23 mars suivant que le bureau BEST fournira les plans et notes de calcul nécessaires à la mise
Source officielleChambre des référés
671165e8fbbe959e6f1ff059
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[L] [S], Mme [P] [O] [R] épouse [S] c/ S.A AXA FRANCE IARD, S.A GAN ASSURANCES IARD, S.A.R.L TRIFI & FILS Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me CAIRE à Me ZUELHARAY
Source officielle2ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb18e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juillet 2024 a été rendue le 05 Juillet 2024 par Mélanie MORRAJA-SANCHEZ Juge de la Mise en état, assisté de Madame Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier, Grosse : Me Anissa SBAI BAALBAKI Expédition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204578_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
. / Afin de s'assurer du bon respect de ces engagements, le Délégataire précise le résultat de ces indicateurs au sein des comptes rendus trimestriels et fournira sur simple demande du délégant un détail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204608_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
. / Afin de s'assurer du bon respect de ces engagements, le Délégataire précise le résultat de ces indicateurs au sein des comptes rendus trimestriels et fournira sur simple demande du délégant un détail
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
A ce titre, elle collecte les noix de coco auprès de producteurs locaux, les conditionne puis les expédie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La Collectivité pourra alors se fournir par un autre biais et si cela est possible (pièces existantes chez un autre fournisseur).
Source officielle2ème chambre
DTA_2200143_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et que le second local-type proposé par l'EURL Ropart, qui est le local-type n° 27 du procès-verbal d'évaluation des locaux commerciaux de la commune de Bourbon-Lancy, désormais situé au 92 rue du fourneau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205929_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
. / Afin de s'assurer du bon respect de ces engagements, le Délégataire précise le résultat de ces indicateurs au sein des comptes rendus trimestriels et fournira sur simple demande du délégant un détail
Source officiellecr
6137266ecd58014677425835
12 janvier 2005
12 janvier 2005
des factures émises par la société Martins Diffusion, est dans l'incapacité de produire aucune pièce justifiant l'existence d'un flux de marchandises entre les deux sociétés ; que le seul document fourni
Source officielle2ème chambre
DTA_2106489_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte également de l'instruction et du rapport établi par le médecin neurologue des armées que des fourmillements dans les membres supérieurs et inférieurs pouvant être attribués à la sclérose en
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9f9
7 décembre 1995
7 décembre 1995
motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacques A... coupable d'obtention indue de documents administratifs ; "aux motifs que Jacques A... a sciemment fourni
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcab92bdc71a96574e56
13 novembre 2019
13 novembre 2019
L'article L3121-44 dispose que le nombre de jours travaillés dans l'année fixé par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 ne peut excéder deux cent dix-huit jours.
Source officiellecr
61372603cd58014677422487
26 avril 2000
26 avril 2000
(arrêt p. 6 à 8. analyse) ; 1) " alors que, d'une part, c'est en vertu d'une règle d'ordre public qu'il est interdit au constatant requis en vertu de l'article 60 du Code de procédure pénale de fournir
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414d9e
6 octobre 2004
6 octobre 2004
X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel que la société La Montagne, lorsqu'elle avait interrogé l'URSSAF, n'avait pas fourni toutes les informations utiles, s'abstenant notamment de préciser
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01607
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[X] aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de fournir de la drogue de classe A à savoir de la cocaïne, entre le 17 novembre 2015 et le 15 février
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100463
18 septembre 2024
18 septembre 2024
[F], alors que l'article 35 de la loi malgache du 8 février 2019 énonce que les actes d'état civil doivent notamment fournir ces éléments ; qu'en statuant par ces motifs desquels il résulte que le juge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0201DEC004846999
1 février 2000
1 février 2000
Cette circulaire contenait inter alia les instructions suivantes : les prisonniers étaient désormais autorisés à utiliser des fourneaux ; ils avaient le droit d’accéder à des locaux équipés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003154396
22 juin 1999
22 juin 1999
Cette circulaire contenait entre autres les instructions suivantes : les prisonniers étaient désormais autorisés à utiliser des fourneaux ; ils avaient le droit d’accéder à des locaux équipés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00929
8 septembre 2021
8 septembre 2021
au salarié d'étayer préalablement sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant
Source officiellePage 24 sur 57