Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE

Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....

Jean Luc X... a le 1er octobre 2007 régulièrement interjeté appel.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes formées à l'égard de Maître Jacques C...et de la SCP Jacques C...et Jean D... ; AUX MOTIFS QUE la convention réglant

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

FRANFINANCE Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Jean jacques SAUNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Rôle 2025 013323 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Rôle 2025 013333 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Roger et Jean A...à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 avril 2005APPELANT :Monsieur Dominique FOURNIERChez M.et Mme FOURNIER21, rue Jacques

Jacques, civilement responsable, - DION B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er juin 1992, qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites

LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit de Monsieur Jean-Jacques B..., demeurant Le Rayol Canadel (Var), "La Maou", Corniche

09/13904 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 Juin 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jean XE..., à Mme Geneviève D..., à M. Jean-Luc M..., à Mme Béatrice Z..., à M. Pascal X..., à Mme Elisabeth B..., à M. Jacques S..., à Mme Ghislaine U..., à M.

AMOROSO ET FILS c/ Monsieur Jacques C...