demande de François B... tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de sa mise en retraite anticipée ; "aux motifs qu'il expose qu'âgé seulement de 60 ans le 31 juillet 1991, il aurait pu facilement

que Christine A... a déclaré que son oncle avait pris seul le repas du soir chez elle à Héricourt pour partir vers 21 heures; "qu'en rapprochant cette déposition de celle d'Elisabeth X..., il est facile

juin 1969 ne concernait que l'édification d'une palissade, sous réserve que la société Le Napolitain acquît le fonds de commerce, à l'exclusion des travaux modifiant la distribution intérieure et la façade

(Maine-et-Loire), 3°/ les Etablissements Top façade, dont le siège est ...

meubles bénéficiant de la protection de la loi du 11 mars 1957 aurait caractérisé un acte de concurrence déloyale du fait que le procédé utilisé avait permis la mise sur le marché de produits attractifs, faciles

une réussite dans la vie, avaient eu pour conséquence de leur faire mener une existence souvent difficile et que, l'objectif étant atteint, le ménage pouvait alors penser à lui et mener une vie plus facile

X... savait inexacte, tout en relevant qu'il aurait pu très facilement retrouver l'adresse de son épouse et l'indiquer à l'huissier de justice, la cour d'appel a, de nouveau, entaché sa décision d'une

l'intéressé ; 2 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que les fonctions du salarié rendaient ses horaires de travail facilement

remaniement physique important portant sur une partie de la construction, et notamment l'installation de cloisons nouvelles" ; "alors, d'une part, que des travaux intérieurs sans modification de façades

la forme des chèques à la règle "locus regit actum" fait place à la loi du lieu de paiement (en l'espèce la loi italienne) lorsque les chèques sont délivrés sur des formules de banque et qu'il était facile

invité la cour d'appel à rechercher si les commandes numériques et les cartes électroniques les équipant n'avaient pas été simplement connectées aux rectifieuses, ces commandes pouvant alors être très facilement

écrit interdit son interprétation par les juges du fond ; que l'écrit de l'espèce, à le supposer opposable aux époux Y..., reconnaissait au profit du fonds dominant, "un droit de passage pour entrée en façade

Y... d'échapper aux poursuites sur les parts qu'il détenait sur le bien remplacé par une valeur facile à dissimuler, la cour d'appel a méconnu l'insaisissabilité des parts indivises, violant ainsi les

établit qu'un panneau d'une hauteur de 3,40 mètres qui constituait le panneau central du pignon Est et des panneaux de 6,80 mètres et 6,82 mètres constituant les panneaux des deux premières travées de la façade

la société d'habitations à loyer modéré du Sud-Est (société d'HLM), propriétaire de logements, a fait exécuter, sous sa propre maîtrise d'oeuvre, des travaux de peinture et d'imperméabilisation de façades

La façade en briques de l'immeuble est en bon état"; qu'en considérant, dès lors, que le bailleur ne justifiait pas de la conformité des lieux à la date de conclusion du bail, la cour d'appel a dénaturé

confusion de patrimoine, entre cette société et la personne physique ou morale qui agit sous couvert de celle-ci ; qu'en déduisant d'éléments inopérants que la société Manford Computer était une société de façade

matérialisée par le mur en moellons, l'anomalie d'implantation ne devait pas échapper aux intervenants, au moins au moment de la mise en place par la SBTPC, des chaises déportées de un mètre par rapport à la façade

faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne, c) la cave numéro un au sous-sol, c'est-à-dire celle contigüe à l'escalier donnant sur la rue, d) un garage, côté [Adresse 5], la totalité du mur de façade

grief à l'arrêt de le condamner à mettre sa construction en conformité avec les prescriptions du permis de construire accordé le 18 juin 2015 en réduisant la hauteur du faîtage et de l'égout de la façade