règles de la liquidation judiciaire simplifiée, le Président du Tribunal statuera sur la qualification de la procédure au vu du rapport qui sera établi par le liquidateur ; dans cette même décision, il fixera

règles de la liquidation judiciaire simplifiée, le Président du Tribuna l statuera sur la qualification de la procédure au vu du rapport qui sera établi par le liquidateur ; dans cette même décision, il fixera

droit de la SARL ACONENZO qui avait pour activité tous travaux et services de communication conception diffusion et beneficiait d'une concession exclusive pour la distribution des journaux du groupe LE FIGARO

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BOUDY, Président et de Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU

DEQUECKER EXPLOITATION, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis rue de la Queue d'Ham-02600 COYOLLES représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour

», « Le Figaro », « Le Monde », à la page « Politique », un communiqué (figurant dans un encadré de 7 centimètres de haut sur 15 centimètres de large) rédigé ainsi : « Le juge des référés du Conseil

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2012), que Mme X...a publié dans le journal « Le Figaro