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10 379 résultats pour « Flamant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd58014677421775

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

procédure subséquente ; "aux motifs que Philippe X... a été placé en garde à vue dans le cadre de deux affaires distinctes qui se sont succédé dans le temps, la première résultant d'une arrestation en flagrant

Source officielle

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CC

cr

61372597cd5801467741f08c

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

; Attendu qu'en cet état, et dès lors que les prévenus ne sauraient se faire un grief de ce que les actes coercitifs auxquels les enquêteurs pouvaient régulièrement procéder sur le fondement du flagrant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00299

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

contrat, le distributeur s'engage à réaliser un certain montant de chiffre d'affaires et que, selon l'article 12, l'exécution du contrat peut être immédiatement suspendue en cas d'infraction grave et flagrante

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d411

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

refuser d'annuler les actes susvisés ; "alors, enfin, que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits ayant déclenché la procédure de flagrant

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb28

Cassation

13 décembre 1976

13 décembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 20 JUIN 1974), LA SOCIETE FLAMAND ET CIE A ACHETE, LE 7 JUILLET 1972, A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DELAVIGNE UNE CERTAINE

Source officielle
TJ

Chambre 7

67002c68c34eb4cc85776a58

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 C/ DDFIP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Christelle HILPERT, présidente de la chambre, assistée de Camille FLAMANT

Source officielle
TJ

Chambre 7

67801b789c3ba90f51dc1626

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ Monsieur [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Christelle HILPERT, présidente de la chambre, assisté de Camille FLAMANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406070_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 2406070, l’EARL Flament Alexandre demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Kauffmann rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands et de Me Roze, représentant la SARL The Collection Flamands.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb0aa0de54ff609f801e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

US$ ou son équivalent en euros à la SARL The Collection Flamands à titre de remboursement partiel des indemnités d'immobilisation, - Ordonné à la SARL The Collection Flamands de : a.

Source officielle
TJ

Chambre 7

67801b739c3ba90f51dc14fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MSR AUTOMOBILE (SPEEDY) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Christelle HILPERT, présidente de la chambre, assistée de Camille FLAMANT, greffier, L’article 754

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie" 97314 Saul ; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de deux lignes téléphoniques n° 05 94 3119 05 et 05 94 29 12 40 installées à l'adresse 3, Lot Flamants

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41dd5

Cassation

12 mai 1976

12 mai 1976

PARTICIPE AU DELIBERE ; QU'AINSI LE PREMIER MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FLAMAND

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ba4ff9ec259c094d9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] en réparation de son préjudice, a condamné la SCP Dailliez [O] Waymel Massy Renoult Flament à verser une somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1964:1215DEC000220964

Admin. suprême

15 décembre 1964

15 décembre 1964

leur choix - et que leur dialecte soit pas plus proche du néerlandais que du français, les parents de ces communes sont contraints soit de placer leurs enfants dans une école locale exclusivement flamande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66073bbd03a05db965304

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur les demandes accessoires Condamne in solidum la SCI Flamands Marseille et la SMABTP, en qualité d'assureur CNR de la SCI Flamands Marseille à payer à M. et Mme [UJ], M.et Mme [E], M. et Mme [PO]

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466353.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

ORDONNE : Article 1er: Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la Société internationale d'investissement Saint Barth Plage des Flamands et autre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310127

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

CHAUVIN, président Décision n° 10127 F Pourvoi n° K 19-13.011 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat des copropriétaires Les Flamants Roses.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00778_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01802

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

police administrative mais un acte d'investigation destiné à la recherche d'infractions ; qu'il ne peut en conséquence être mis en oeuvre par l'officier de police judiciaire qu'en cas d'infraction flagrante

Source officielle