AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Florence, Marie, Madeleine X..., divorcée Y..., demeurant ... (16e

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

    En juillet 2007, le tribunal de l’application des peines de Florence fit droit à une demande de suspension de la détention qui avait été formée par le requérant pour raisons de santé.

    Le 15 janvier 1998, la première requérante fut convoquée par le juge S. du tribunal pour enfants de Florence.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

    Le requérant est né en 1954 et réside à Florence. 9.     Le 21 août 1995, il fut impliqué dans une bagarre dans un bar à Florence.

EXPRO, JCP DE [Localité 5] DU 15 MAI 2023 (référence dossier N° RG 20/00822) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florence GACQUER

POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISE DU RHONE C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

Il était représenté devant la Cour par Maître Gustavo Leone, avocat au barreau de Florence, qui renonça à son mandat le 11 juillet 1997.

Prononcé par mise à disposition au greffe par Florence PERRET, présidente de chambre, assistée de Rosanna VALETTE, qui ont signé la minute de la présente décision.

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [Z] [P] née le 27 Juillet 2007 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] non auditionnable, représentée par Me Florence

En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal () ".

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL &

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.

Communiquée le 2 septembre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 68708/16 Giuseppe GHERPELLI contre l’Italie introduite le 18 novembre 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’équité de la procédure pénale

Communiquée le 2 septembre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 42838/16 Susanna BIANCHI contre l’Italie introduite le 7 juillet 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’équité de la procédure pénale