Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

C/ SAS FONCIA FRANCHISE ...

L'arrêt alloue au salarié une somme d'un montant de 2 019,90 euros à titre de rappel de salaire, outre 201,99 euros au titre des congés payés afférents. 7.

Il en résulte que la société FONCIA [Localité 4] a qualité pour agir aux droits de la société FONCIA LE PHARE.

aide médico-psychologique avant sélection ; qu'il a obtenu sa qualification d'aide médico-psychologique en mai 1989 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant au paiement d'un rappel

En l'espèce, FONCIA succombe à l’instance.

de salaire suite à la mise à pied conservatoire, ayant compté deux fois les congés payés, et indiquait que seul était dû un rappel de salaire de 1 215,20 euros (588 euros pour octobre 2017 + 627,20 sur

demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SAS RANNEAUD

Raphaùl VAN X..., photographe professionnel, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Beauvais d'une demande dirigée contre la S.A.R.L.

Foncia Immobilière Charlemagne, venant aux droits de la S. A. S.

En conséquence, il y a seulement lieu de condamner la société Foncia [Localité 5] à verser à M.

FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société par actions simplifiée Foncia

SEGG, - débouté Mme X... et Mme Z... de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société FONCIA SEGG, - débouté la société BIDANCE de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.

de section mentionnant page 7 de son ordonnance que tous ces agents étaient des impôts et habilités ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, premier rameau

Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina)   57120/00 FALSO Amalia intr. 26.06.98 enr. 10.05.00 M es Paolo IORIO et Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina)   57121/00 CICCARELLI Stefania intr. 26.06.98

CETAT46-02-01,RJ1 OUTRE-MER - RAPATRIES - GENERALITES -Avantages attribués aux rapatriés par la loi du 26 décembre 1961 - Pouvoir pour le Gouvernement d'impartir un délai aux rapatriés rentrés avant la

Rende 4 30969/12 26/03/2012 Giuseppe CUSENZA 14/02/1938 Piana degli Albanesi 5 32579/12 21/02/2012 Teodoro KATTE KLITSCHE DE LA GRANGE 21/01/1948 Rome 6 38939/17 09/03/2015 Matteo MENDUNI 05/02/1980 Foggia

Courant 2011, la société anonyme Foncia a été absorbée par la société Foncia Groupe.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en annulation du rappel à l'ordre du 2 mai 2014, de la mise à pied de trois jours du 29 octobre 2014 et de rappel des heures de délégation