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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [J] [B] - comparant né le 28 Novembre 1946 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la
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APPELANT : [V] [D] né le 08 Décembre 1944 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [C] [Z] né le 26 Juillet 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
6274bc2b2799a9057d5dcf9e
APPELANT : [N] [X] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
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APPELANT : [W] [M] né le 29 Mars 1951 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [G] [Y] né le 11 Avril 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric substituant Me QUINQUIS Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [I] [V] né le 17 Novembre 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [M] [U] né le 26 Juillet 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substitutant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [B] [R] né le 29 Avril 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de
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APPELANT : [W] [D] né le 12 Août 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET
6274bc302799a9057d5dcfac
APPELANT : [D] [L] né le 21 Octobre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
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(RG 14/4342) suivant déclaration de saisine du 11 janvier 2021, APPELANT : [M] [U] né le 20 Mars 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b5892502b828318c4e233
26 octobre 2023
[L] HAZANE représentée par Maître Philippe ANGEL, ès qualités de liquidateur de la Sarl LA GRANDE BOUCHERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449
15 février 2012
Elle s'appuie sur les attestations de Mme Virginia Z..., assistante commerciale, et celle illisible de Frédéric A..., pour corroborer la déloyauté prétendue du salarié, prétendant que le salarié lui «
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300582
23 mai 2012
de circulation et de passage puisque l'acheminement des boîtes isothermes entre la chambre froide accessible par le magasin et la remise dans la cour où se trouve la machine à glace doit se faire manuellement
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636113ef607c90ab6450
10 janvier 2023
SAVOIE LABO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric RENAUD de la SELARL
Ch. Sociale -Section B
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6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, M.
1re Chambre B
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20 mars 2014
représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE.
8ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e4c
4 avril 2024
LE BARBIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0017 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame
Chambre 1-6
6364ba68e405357f749ea60a
27 octobre 2022
GROUPAMA (CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE A GRICOLES MÉDITERRANÉE) Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric CASANOVA -SCP IMAVOCATS Décision
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