. ; qu'il expliquait son comportement dans cette affaire par la peur de représailles que pouvaient exercer les frères X... en cas de refus de sa part de rendre " le service " qui lui était demandé et qu'il

l'accusé ; "alors que, tout témoin cité et dénoncé régulièrement doit prêter serment ; que les prohibitions édictées par l'article 335 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables à l'épouse du frère

aux torts de la femme, d'avoir fixé la résidence de l'enfant mineur chez la femme, alors que, d'une part, la cour d'appel qui constatait que Mme X... avait, elle-même, recommandé la jeune Anaïs à son frère

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; qu'il résultait des procès-verbaux d'audition des 27 et 28 avril 1988 que Mme Y... avait non seulement emmené son frère

Le 13 novembre 2007, la société établissements [K] Frères, M.

ne pouvait pas se situer au 31 mai 2012, date d'une simple réunion d'expertise au motif que Mme [S] n'y avait pas assisté, sans répondre au moyen tiré de ce que Mme [S] avait été représentée par son frère

croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la Polynésie française ; qu'en jugeant que l'avitaillement des navires et aéronefs ou la vente de bière à des opérateurs de duty free

X... ; "3°) sur la falsification de chèques : que Taoufik Y... reproche aux frères X... d'avoir imité sa signature sur un certain nombre de chèques émis "pour couvrir les frais de la société" et non

. ; qu'il résulte des déclarations de son frère cadet, Gilles, qu'au cours de l'été 1989, ce dernier s'est rendu une fois à l'appartement d'Antonio X...

de la société Gess afin de créer une société de transport de carburant ; qu'Eric B... est propriétaire d'un petit snack-bar sis sur le parking de la station Gess à La Savane ; que Max X... est le frère

Franck A..., Manuel Z... et Ernest Y... coupables de la contravention de chasse sur le terrain d'autrui ; " au motif qu'ils chassaient hors de leur secteur de chasse sur le terrain appartenant aux frères

cette dernière qui faisait à son tour l'objet d'un redressement judiciaire le 27 août 1991 ; que l'enquête et l'instruction révélaient que la société Affipraz et la société Prolingal dirigées par les frères

Dominique Charon et Philippe Charon avaient une voix et un rire identiques; qu'ils avaient été mis en cause avec leur autre frère Christian, dans une précédente affaire de viols réalisés selon un mode

. ; qu'il convient d'observer à cet égard que l'engagement pris par les acquéreurs de régler la créance de la SCI Les Vergerets, si elle permettait à Belkacem X... de ne pas avoir à reverser à son frère

Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 28 et 29 mai 2013 ; que le 5 juin 2013, les sociétés Free, Free Mobile et Groupe Iliad ont toutes trois

attaqué, que suivant acte de cession de parts sociales du 29 juin 2012, la société Ladouet investissement a cédé à la société B... la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis114 avenue Emile Zola75739 PARIS CEDEX 15représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de la SCP FRESET

Maxime Frerot, est un ressortissant français né en 1956. Il est actuellement détenu à la maison centrale d'Arles. A.

Frerot   : Considérant que la décision par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a refusé d’acheminer un courrier adressé par M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée, le 2 juillet 1973, en qualité d'employée de bureau par la société Scierie Lefèbvre, a travaillé au sein de la société holding Lefèbvre frères