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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

653b596f502b828318c4e49a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :19/00548 URSSAF ILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210570

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

société France fournitures et la condamne à payer à Mme [X] épouse [V], M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01600_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A, de Me Lachaume pour la Fédération française de rugby et de Me Simonet pour la Ligue régionale Île-de-France de rugby. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441089.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

B M, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4c29ffd2adfff4f36e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMY CO JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 15 mars 2022 RG :21/00736 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87641

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

BARDY, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88058

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

BARDY A... en présence de Madame Françoise SIMONNOT B... chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb1

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme X...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508878_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A... possède en outre des liens familiaux sur le territoire français, notamment ses trois sœurs, nées en France, qui y résident et ont acquis la nationalité française.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2506893_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., ressortissant bangladais né le 3 août 1993, déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210049_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432428_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213570_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-François Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421380_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante rwandaise né le 21 janvier 1994, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317499_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la Ligue régionale d'Île-de-France, représenté par Me Jean-Daniel Simonet et Me Linda Simonet, conclut au rejet de la requête et à la prise en charge

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2516952_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de son renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2517350_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante nigériane née le 4 mai 1986, déclare être entrée en France en 2013.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2504906_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, ressortissant bangladais, né le 2 mai 1997, est entré en France le 2 février 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607587_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 janvier 2026, notifié le 12 février 2026, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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