MINUTE N° 25/263 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Subsidiairement elle invoque sa franchise de 1000€.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 48 pages) Numéro

LAFON Me Julien AUCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

France [GC], n o   25444/94, § 74, CEDH 1999 ‑ II). 60.

DBVJ-V-B7C-KPNL SAS ETABLISSEMENTS [N] [L] SCI PASSE TEMPS II c/ Monsieur [W] [D] SAS BTP CONSULTANTS SA GAN ASSURANCES IARD SARL LES CARRELEURS DU BASSIN MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

] (92) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DEMOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : GIE ADIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François-Xavier

MGEFI) Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARTIN CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel

ZAC Port d'Evry, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Me Jérôme HERCE de la Selarl HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat postulant au barreau de Rouen et assistée de Me Xavier

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04414 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQOY

[N] [D] C/ S.A.S. [12] [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [Z] [TR] épouse [ZI] née le 02 Juillet 1956 [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Xavier

Emmanuel M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Medhi N..., domicilié [...] , 16°/ à M. Jean-Marie SSSS..., domicilié [...] , 17°/ à M. Franck O... dit Degravier, domicilié [...] , 18°/ à M.

SARL SAITA ENTREPRISE SELARL EXAEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société SCCV GAMBETTA COUDOL SARL PARCS SCP SILVESTRI- BAUJET Société AXA FRANCE IARD Syndicat

N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Juin 2022 19/00780 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...

AXA FRANCE IARD SARL X... GAEC Y...

TOULOUSE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE (CMA) Maître MENETRIER, ès-qualités Maître DUTOUR, ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François-Xavier