Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

. : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 14 Mai 1955 à ALLONNE (60000) de nationalité Française 11 Allée des Asturies 35200 RENNES Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Sont considérés comme revenus de source française : / a. Les revenus d'immeubles sis en France ou de droits relatifs à ces immeubles. () ".

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur

ou ressortissants de territoires sous protectorat ou sous tutelle de la France, victimes d'un fait de guerre survenu sur le territoire français entre le 2 septembre 1939 et le 1er juin 1947 ; / 2° Les

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/06215 SA SPEEDY FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13

plaidant Société L’AUXILLIAIRE, prise en son représentant légal, en sa qualité d’assureur de B & G INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

ARRET N° 11 N° RG 22/02031 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOY S.C.E.A. [6] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/3730.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juin 2025.

Le 4 juin 2024, la Commission a décidé d'imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

4ème Chambre ARRÊT N° 338 N° RG 21/03891 N°Portalis DBVL-V-B7F-RYV7 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 19] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03560 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis

La société [4] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 22 juin 2021, a confirmé le taux de 15%.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03655 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00665 - N° Portalis DBW3-

La requérante précise que son fils, E, né le 26 janvier 2017, a jusque-là été scolarisé en maternelle à Paris, puis en juin 2022 au cours préparatoire dans une école à Bayonne et en juin 2023 au cours