TEYTAUD (avoué à la Cour) assisté de Me René FREMY (avocat au barreau de PARIS) toque : P14 DÉFENDEURS à la SAISINE Madame Françoise Z... ... 75008 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL

B, de nationalité française, ne peut demander le bénéfice de la procédure dite du regroupement familial en faveur de son petit-fils, cette procédure étant réservée aux membres de la famille d'un ressortissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et moyennes entreprises, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Confédération française démocratique du travail et de la Conférération française des travailleurs chrétiens, de la SCP Roger, Sevaux

: Monsieur [N], [C] [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY Madame [I], [O] [A] épouse [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY représentés par Me Carole MUZI, avocat

Enfin, il ne fait état d’aucun effort particulier d’insertion dans la société française. Dès lors, M.

née le [...] à BRUGES (33) de nationalité Française, demeurant [...] T... B... agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure P...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2011 (n° 11/132, 1 pages) Numéro d'inscription

LEASECOM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me François INCHAUSPE - #E0366 DEFENDEUR M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle A...

G et de Me Winckel, représentant la commune du Plateau-des-Petites-Roches. Considérant ce qui suit : 1.

fils mineur [W] (petit-fils) : 5 000,00 € - Madame [JR] [V] belle-fille : 3 000,00 € - Monsieur [I] [V] (fils) : 10 000,00 € - Mademoiselle [DK] [V] (petite-fille) : 5000,00 € - Monsieur [S] [V] (petit-fils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

Il s'ensuit que l'Assemblée de la Polynésie française n'est pas fondée à soutenir que le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française n'avait pas qualité pour

Française 263 boulevard de la Plage 33120 ARCACHON Madame [U] [G] épouse [C] née le 27 Avril 1953 à DAX de nationalité Française 17 rue Borie 33000 BORDEAUX Madame [P] [G] née le 08 Août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Matar Y..., demeurant chez M. Silla X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Casinos de France, dont le siège est ..., en cassation