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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b38
24 août 2023
24 août 2023
la société Presse alliance à la société France soir international ; - ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Presse alliance et France soir international Ltd.
Source officielle1re Chambre B
61609a5a54c6ec55cf71021e
4 septembre 2014
4 septembre 2014
14742 [B], [G], [N] [D] [E], [P], [L] [D] C/ [H] [V] veuve [D] [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE SCP ERMEMEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
23 juin 2008
associés à la Cour INTIMÉES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CATEAU ayant son siège social 10 place Sadi Carnot 59360 LE CATEAU CAMBRESIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
21 mars 2013
Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162e0831120e9a89a34a6e8
24 février 2012
24 février 2012
Rôle N° 11/00986 [S] [K] [B] épouse [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f8
22 février 2011
22 février 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10645 [I] [K] C/ [T] [E] [C] [E] Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881edd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric DOCEUL Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67c
16 mars 2006
16 mars 2006
personne de ses représentants légaux ayant son siège social Avenue Clemenceau 62219 LONGUENESSE Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître GOFARD, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88371
16 mars 2006
16 mars 2006
de ses représentants légaux ayant son siège social Avenue Clémenceau 62219 LONGUENESSE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître GOFARD, Avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Cyril MELLOUL Me Laurent HUGUES Me Constance DRUJON D'ASTROS
Source officielle1ère chambre - Référés
6871648ed395d6ba9f2a753b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
10] Date : 02 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec91
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59223 RONCQ représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a164
14 février 2008
14 février 2008
CONSULTANT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 rue du Maréchal Foch 59186 ANOR Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
A.de Lille la somme de 227.925,17 francs bloquée en ses livres, À a condamné la société K. à payer à M° P. ès qualités et à la société LA R. la somme de 5.000 francs chacun au titre de l'article 700
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84487e90364d9695a7b3c
24 août 2023
24 août 2023
la société Presse alliance à la société France soir international Ltd
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84487e90364d9695a7b42
24 août 2023
24 août 2023
la société Presse alliance à la société France soir international Ltd ; - ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Presse alliance et France soir international Ltd.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84487e90364d9695a7b3e
24 août 2023
24 août 2023
la société Presse alliance à la société France soir international Ltd
Source officielle8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
22 mars 2012
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE,avoués plaidant par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d46
11 février 2011
11 février 2011
C/ [X] [Z] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf f Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2006 enregistré au
Source officiellePage 24 sur 84