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, avocat postulant assisté de Me Yann LEMASSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMES : Société GAEC LE PLOS D'AUBRAC [Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphane

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4410bc47488bc879f3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GALISSARD

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02078_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02087_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Calderini, représentant M. et Mme B.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03031_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03145_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Mme A, représentant le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01715_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

BONNET - [Adresse 6] * La société SCCV [Localité 2] - Ilot Bernard [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GIROD-ROUX Sophie -14 [Adresse 5] SELARL Cabinet LEGA-CITE - Me Stéphane BONNET - [

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00458_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01390_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2024.

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3ème Chbre Cab A1

65b162ccb9f94e984650ba7b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

[S] [Z] ( Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) C/ S.C.I.

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Chambre civile

69f43eb4cdc6046d472e341e

Appel

30 avril 2026

AVOCAT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE S.A.

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Chambre civile

680b1a642364a383b774757c

Appel

24 avril 2025

EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.

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Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f15

Appel

3 avril 2025

D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'une décision rendue le 09 FEVRIER 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00690_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : En 2015, Mme B...

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Chambre civile

69e9ae17cdc6046d4737f862

Appel

22 avril 2026

EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [P] [D] né le 05 Septembre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01433_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02461_20250709

Admin. Appel