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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0de6c25a97f0381f503a
8 octobre 2014
réglés et recherchant la responsabilité à titre personnel du liquidateur judiciaire pour avoir libéré les lieux tardivement, la SCI des Deux Maisons [Adresse 3] a donc fait assigner la SCP [I], tant ès
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb0c
2 octobre 2025
de : - Donner acte à la société Lado qu'elle n'a jamais mis en oeuvre l'exécution de l'ordonnance entreprise, En conséquence, - Statuer ce que de droit, En toute hypothèse, - Condamner Me [J], ès
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02410 DÉCISION
6253cad2bd3db21cbdd8c30c
10 juillet 2008
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me M'BOE, du barreau d'ORLEANS Monsieur Gérald Z..., demeurant...
Ch1 Cab3 Référés
69849740cdc6046d470644e7
9 janvier 2026
[W] et Mme [X] ainsi que la SCP Angel Hazane [R], ès qualités de liquidateur de la SASU Barber Sector, devant le président du tribunal judiciaire de Melun statuant en référé aux fins de : - voir constater
comm
61372367cd58014677409504
11 janvier 2000
Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.
Chambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
Me [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel des jugements du 28 avril 2016.
63d0d61a81a7b805de12b674
Me [K] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel des jugements du 28 avril 2016.
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE
Chambre civile
69fd7b9acdc6046d4704066c
7 mai 2026
[H] [J] domicilié ès qualités au dit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard LAURENT de la S.C.P.
civ3
6137226fcd580146773fcf84
31 mai 1995
A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SNMA, demeurant à Marseille 6ème (Bouches-du-Rhône), ..., 6 / de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire, dont le siège
613723eccd5801467740fefd
9 avril 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM.
613723eccd5801467740fefe
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
.-87240 AMBAZAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour Maître Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Alain X..., de nationalité Française Profession :
61372364cd580146774092aa
30 novembre 1999
Poullain, Métiver, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.
6137233acd58014677407188
4 mai 1999
X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société FCIE finance, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
61372382cd5801467740ab90
14 juin 2000
siège est "Le Véronèse", ..., 3 / de la société Caillol, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie La Mutuelle du Mans IARD assurances, dont le siège est ..., 5 / du Bureau d'études Yves Garnier
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d18c25a97f0381f4bb4
30 mai 2013
Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER (avocats au barreau de PARIS, toque : J136) Assistée de Me Sylvain RIEUNEAU (avocat
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01363
16 décembre 2008
X..., ès qualités ; Condamne M.
61372328cd5801467740632d
20 octobre 1998
Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
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