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1 211 résultats pour « GARNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0de6c25a97f0381f503a

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

réglés et recherchant la responsabilité à titre personnel du liquidateur judiciaire pour avoir libéré les lieux tardivement, la SCI des Deux Maisons [Adresse 3] a donc fait assigner la SCP [I], tant ès

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb0c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de : - Donner acte à la société Lado qu'elle n'a jamais mis en oeuvre l'exécution de l'ordonnance entreprise, En conséquence, - Statuer ce que de droit, En toute hypothèse, - Condamner Me [J], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02410 DÉCISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30c

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me M'BOE, du barreau d'ORLEANS Monsieur Gérald Z..., demeurant...

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69849740cdc6046d470644e7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W] et Mme [X] ainsi que la SCP Angel Hazane [R], ès qualités de liquidateur de la SASU Barber Sector, devant le président du tribunal judiciaire de Melun statuant en référé aux fins de : - voir constater

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409504

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b672

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Me [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel des jugements du 28 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b674

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Me [K] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel des jugements du 28 avril 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c1

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7b9acdc6046d4704066c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [J] domicilié ès qualités au dit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard LAURENT de la S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf84

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SNMA, demeurant à Marseille 6ème (Bouches-du-Rhône), ..., 6 / de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefe

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

.-87240 AMBAZAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour Maître Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Alain X..., de nationalité Française Profession :

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092aa

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Poullain, Métiver, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407188

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société FCIE finance, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab90

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

siège est "Le Véronèse", ..., 3 / de la société Caillol, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie La Mutuelle du Mans IARD assurances, dont le siège est ..., 5 / du Bureau d'études Yves Garnier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d18c25a97f0381f4bb4

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER (avocats au barreau de PARIS, toque : J136) Assistée de Me Sylvain RIEUNEAU (avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01363

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X..., ès qualités ; Condamne M.

Source officielle
CC

comm

61372328cd5801467740632d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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